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new draft guidelines
Vertaling van "new draft guidelines" in Frans
nouveaux projets de directives
projet de nouvelles lignes directrices
nouveau projet de lignes directrices
nouveau projet de directive
nouveaux projets de directive
This draft guideline was renumbered as a result of the adoption of new draft guidelines at the fifty-fourth session.
Ce projet de directive a été renuméroté à la suite de l'adoption de nouveaux projets de directives pendant la cinquante-quatrième session.
The Committee intensively discussed the revision of its listing procedures, and some new draft guidelines in this respect are now ready for adoption.
Le Comité a examiné de manière approfondie la révision des procédures d'inscription et de nouveaux projets de directives sont prêts à être adoptés.
On 3 July, the European Commission will launch a public consultation on its new draft guidelines for state aid to the aviation sector in the EU.
Le 3 juillet, la Commission européenne lancera une consultation publique sur son projet de nouvelles lignes directrices sur les aides d'État dans le secteur de l'aviation de l'UE.
Based on the comments received and recommendations from a commissioned study, the Commission services published new draft Guidelines on 1 June 2012.
Sur la base des commentaires qu'ils ont reçus et des recommandations issues d'une étude qu'ils avaient commandée, les services de la Commission ont publié un projet de nouvelles lignes directrices le 1er juin 2012.
In preparing the new draft guidelines, two principles have been of fundamental importance
Au cours de la préparation du nouveau projet de lignes directrices, deux principes se sont vu accorder une importance capitale
If appropriate, the Commission will come forward with new draft Guidelines in early 2012.
Le cas échéant, elle présentera un nouveau projet de lignes directrices au début de 2012.
The commentaries on the new draft guidelines were adopted by the Commission at its 2659th and 2660th meetings on 15 and 16 August 2000.
Les commentaires relatifs aux nouveaux projets de directives ont été adoptés par la CDI lors de ses 2659e et 2660e séances, les 15 et 16 août 2001.
He hoped that all the new draft guidelines which had been referred to the Drafting Committee would be adopted at the next session of the Commission.
Il dit espérer que les nouveaux projets de directives qui ont été renvoyés au comité de rédaction pourront être adoptés à la prochaine session de la CDI.
The new draft Guidelines will reflect the objectives and principles of State Aid Modernisation (see IP/12/458).
Le projet de nouvelles lignes directrices reflétera les objectifs et principes de la modernisation du contrôle des aides d'État (voir IP/12/458).
His delegation welcomed the new draft guidelines on alternatives to reservations.
La délégation allemande accueille avec satisfaction les nouveaux projets de directive sur les alternatives aux réserves.
He requested clarification on the relationship between these new draft guidelines and the revised telecommunication network security regulations.
Il a demandé des précisions sur la relation entre ce nouveau projet de directive et les règles révisées relatives à la sécurité des réseaux de télécommunication.
"These two new draft guidelines will tackle these issues from both a pollution prevention and a pollution control perspective."
Ces deux nouveaux jeux de lignes directrices provisoires aborderont ces enjeux sur le double plan de la prévention de la pollution et de la réduction de la pollution.
Many delegations consequently welcomed the new draft guidelines on alternatives to reservations, which would be of practical assistance to States.
De nombreuses délégations ont par conséquent accueilli favorablement le nouveau projet de directive relative aux alternatives aux réserves, qui présenterait une utilité pratique pour les États.
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Synoniemen voor new draft guidelines in het Engels
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