Therefore, these applications should be submitted in a durable medium.
Par conséquent, ces demandes devraient être présentées sur un support durable.
Disclosures should be provided on paper or another "durable medium".
itemised bills on a durable medium.
The aforementioned documents will be printable by the User and constitute the contract on a durable medium.
L'ensemble des documents précités seront imprimables et constituent le contrat sous format durable.
The traveller is recommended to declare the cancellation on a durable medium.
Il est recommandé au voyageur de déclarer l'annulation sur un support durable.
They must be informed on any durable medium.
Il doit être informé à l'aide d'un support durable.
Those arrangements shall be documented in a durable medium.
Ces plans sont consignés sur un support durable.
The trader must provide the consumer with a confirmation of that agreement on a durable medium.
Le professionnel doit confirmer cet accord au consommateur sur un support durable.
on paper or on other durable medium available and accessible to the customer
sur papier ou sur tout autre support durable disponible et accessible au consommateur
The prospectus may be provided in a durable medium or on a website.
Le prospectus peut être fourni sur un support durable ou sur un site web.
where the digital content was supplied on a durable medium, the consumer shall
si le contenu numérique a été fourni sur un support durable, le consommateur
The trader shall make the guarantee statement available in a durable medium
Le professionnel fournit la déclaration de garantie sur un support durable
Notification must be given in paper form or another durable medium.
Il doit être informé à l'aide d'un support papier ou d'un autre support durable.