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during the drafting process

Vertaling van "during the drafting process" in Frans

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pendant le processus de rédaction
durant le processus de rédaction
pendant le processus d'élaboration
durant le processus d'élaboration
lors du processus de rédaction
dans le processus de rédaction
au cours du processus législatif
Lors du processus d'élaboration
au cours du processus de rédaction
au cours du processus d'élaboration
lors de la rédaction
They realized the need for a notwithstanding clause during the drafting process.
Ils ont réalisé la nécessité d'une clause nonobstant pendant le processus de rédaction.
She added that during the drafting process, the principles of legislation based on law, science and democracy had been respected.
Elle a ajouté que pendant le processus de rédaction, les principes de la législation fondée sur le droit, la science et la démocratie avaient été respectés.
Finally, during the drafting process, a minor amendment (ref.
Enfin, durant le processus de rédaction, une modification mineure (réf.
The operations managers for several federal research forests were consulted during the drafting process for these regulatory changes.
Les gestionnaires des opérations de plusieurs forêts expérimentales fédérales ont été consultés durant le processus de rédaction de ces modifications à la réglementation.
Collaboration is key during the drafting process to incorporate different perspectives.
La collaboration est essentielle pendant le processus d'élaboration pour intégrer différentes perspectives.
Those measures included providing in situ support to missions during the drafting process and adopting a staggered approach to the submission of documentation.
Entre autres mesures, ils ont cité la fourniture d'un appui sur place aux missions pendant le processus d'élaboration de la documentation et l'adoption d'une méthode prévoyant la soumission échelonnée de la documentation.
It was during the drafting process that we realized that this text needed to be adapted.
C'est durant le processus de rédaction que nous nous sommes rendu compte qu'il fallait adapter ce texte.
A prime purpose of notifying proposed regulations is to allow countries that might be affected by them to be consulted during the drafting process.
L'un des objectifs principaux de la notification des règlements projetés est de permettre aux pays susceptibles d'être concernés d'être consultés pendant le processus de rédaction.
Some new provisions had been put forward during the drafting process, such as the right of women with young children to agree to do night work or shift work, but the final text had unfortunately been worded rather differently.
Certaines nouvelles dispositions ont été mises de l'avant durant le processus de rédaction, telles que le droit des femmes ayant de jeunes enfants à refuser le travail de nuit ou le travail posté, mais le texte final a malheureusement été rédigé quelque peu différemment.
The document was intended primarily for a federal audience, but since decision makers at all levels of government would need to consider similar criteria and weighting, FPT governments and selected international partners were consulted during the drafting process.
Le document s'adressait principalement à un auditoire fédéral, mais étant donné que les décideurs de tous les ordres de gouvernement devront appliquer des critères et une pondération semblables, les partenaires FPT et certains internationaux ont été consultés durant le processus de rédaction.
Consideration could be given to the possibility of consulting also other stakeholders in the process of EIA in a transboundary context during the drafting process.
Il faudrait étudier la possibilité de consulter également d'autres parties prenantes au processus d'EIE dans un contexte transfrontière durant le processus de rédaction.
New Zealand's objective during the drafting process has been to seek a text that would enable the draft resolution to gain maximum support without compromising its objectives.
Les objectifs visés par la Nouvelle-Zélande pendant le processus d'élaboration ont été de parvenir à un texte qui pourrait recueillir l'appui maximum sans faire de compromis quant aux objectifs.
the consortium is invited to meet with the Production Committee or to consult with individual members at any time they wish during the drafting process.
les juristes sont invités à rencontrer le comité de production ou à consulter ses membres individuellement en tout temps durant le processus de rédaction.
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
lighter: device producing a flame for lighting things
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