The dutiable value of the merchandise must be declared.
Accepting the proposal would imply taxing the domestic suppliers of these services and raising the dutiable value.
Accepter la proposition reviendrait à taxer les fournisseurs nationaux de ces services et à augmenter la valeur en douane.
The reduction in the dutiable value of locally-produced products did not apply to imports.
La réduction de la valeur imposable des produits locaux ne s'appliquait pas aux importations.
Determination of the dutiable value of goods in accordance with the customs regulations
détermination de la valeur imposable des marchandises conformément aux règlements des douanes
If a buyer contracted services required for the production of a good in a third country and supplied this free of charge to the producer of the goods then this cost could be added to the dutiable value.
Si un acheteur faisait exécuter les services nécessaires à la production d'un article dans un pays tiers et fournissait cela sans frais au producteur des marchandises, ce coût pouvait alors être ajouté à la valeur passible des droits.
The extent of the problem was enormous as the example showed an effort to evade up to 30 per cent of the dutiable value through fraud.
L'ampleur du problème était énorme comme le montrait l'exemple qui portait sur une tentative de fraude atteignant jusqu'à 30 pour cent de la valeur passible des droits.
their dutiable value at the time of importation
leur valeur en douane au moment de l'importation
This regulation apparently provides for determination of dutiable value of imported second-hand motor vehicles based on their engine volume.
Apparemment, ce règlement prévoit que la valeur en douane des véhicules automobiles d'occasion importés est déterminée sur la base de leur cylindrée.
These sub-paragraphs provided for goods procured domestically and supplied as an assist to be added to the dutiable value.
Ces alinéas visaient les produits achetés sur le marché intérieur et fournis en tant qu'éléments auxiliaires à ajouter à la valeur en douane.
Thus for an importer to report the correct dutiable value often requires extensive fact gathering and analysis to be completed within an unrealistic short time frame.
Par conséquent, un importateur qui veut déclarer la valeur en douane correcte doit souvent recueillir et analyser de nombreux éléments dans un laps de temps irréaliste.
Discounts and price reductions are allowed, if they are generally available, without adjustment to the dutiable value of the good concerned.
Les remises et réductions de prix sont autorisées, si elles sont offertes de manière générale, sans ajustement de la valeur en douane.
He underscored his delegation's perplexity on adding a cost which did not currently exist and the opportunities for artificially raising and lowering what would be the dutiable value.
Par ailleurs, il soulignait la perplexité de sa délégation face à l'ajout d'un coût qui n'existait pas actuellement, et aux possibilités d'augmenter et de réduire artificiellement la valeur en douane.
Large-scale buyers set up buying agents abroad and claimed large buying commissions to substantially reduce the dutiable value of their imports.
Les gros acheteurs établissaient des agents d'achat à l'étranger et alléguaient d'importantes commissions d'achat pour réduire substantiellement la valeur en douane de leurs importations.