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chaque rapport d'étape
tous les rapports d'étape
chacun des rapports d'étape
The Commission considers that this can be accomplished by adding a column for "actual completion date" to the implementation schedule filed as part of each progress report.
Selon lui, il y aurait lieu d'ajouter une colonne intitulée « Date réelle de fin » au calendrier de mise en oeuvre déposé avec chaque rapport d'étape.
The board must submit each progress report to the Minister and to the municipality in which the construction is taking place.
Le conseil présente chaque rapport d'étape au ministre et à la municipalité où se fait la construction. Entrée en vigueur
The governments assigned the IJC the responsibility of inviting comments on each progress report of the air quality committee and for synthesizing these comments for the governments.
Les gouvernements ont donné à la CMI la responsabilité de solliciter des commentaires sur tous les rapports d'étape du Comité de la qualité de l'air et d'en faire une synthèse pour les deux gouvernements.
referring each progress report to the International joint Commission for action in accordance with Article IX of this Agreement; and
communiquer tous les rapports d'étape à la Commission mixte internationale pour qu'elle y donne suite conformément à l'article IX du présent Accord; et
Public consultations on agreement progress will begin after the two countries release each progress report and will be announced through its Great Lakes Connection newsletter, its social media pages and on this website.
La consultation publique sur les progrès de l'Accord commencera après la publication de chaque rapport d'étape par les deux pays et sera annoncée dans son bulletin Connexion Grands Lacs dans les pages de ses réseaux sociaux et sur ce site Web.
The report is of the 1991 Agreement directs the International Joint Commission to invite public comment on each progress report, prepare a synthesis of the comments received, and release the synthesis to the public after submitting it to the two governments.
Selon l'article IX de l'Accord de 1991, la Commission doit demander les commentaires de la population sur chaque rapport d'étape, faire la synthèse des opinions reçues, soumettre cette synthèse aux deux gouvernements, puis la rendre publique.
The Program Committee Chair must approve each progress report.
Le président du Comité de programme devra approuver chaque rapport d'étape.
This committee is responsible for reviewing progress made in the implementation of the Agreement, preparing and submitting periodic progress reports to the governments, referring each progress report to the IJC, and releasing those reports to the public.
Ce comité est chargé d'examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'Accord, de préparer et de présenter des rapports d'étape périodiques aux gouvernements, de communiquer tous les rapports d'étape à la Commission mixte internationale et de les rendre publics.
The leading candidate in each progress report thus far had been Mr. Supachai, who also enjoyed broad geographic support.
Dans chaque rapport de situation établi jusque-là, c'était M. Supachai qui arrivait en tête et qui bénéficiait, de plus, d'un large soutien géographique.
Article IX charges the International Joint Commission with responsibility for gathering public comments about each progress report, submitting to the governments a synthesis and a record of the views expressed, and releasing that synthesis to the public at large.
L'article IX attribue à la Commission mixte internationale la responsabilité de solliciter les commentaires du public sur chacun des rapports d'étape, de présenter aux gouvernements une synthèse et un compte rendu des opinions exprimées, et de rendre publique la synthèse de ces opinions.
to invite comments, including through public hearings as appropriate, on each progress report prepared by the Air Quality Committee pursuant to Article VIII
a. solliciter des commentaires, y compris dans le cadre d'audiences publiques s'il y a lieu, sur chacun des rapports d'étape rédigés par le Comité de la qualité de l'air en vertu de l'article VIII
The Governments assigned the IJC the responsibility of inviting comments on each progress report of the Air Quality Committee and providing a synthesis of comments to the governments of Canada and the United States to assist them with implementing the Agreement.
La Commission mixte internationale est chargée d'inviter le public à commenter les rapports d'étape du Comité de la qualité de l'air et de présenter aux gouvernements du Canada et des États-Unis une synthèse des commentaires pour aider les gouvernements à mettre en œuvre l'Accord.
Under Article IX of the Agreement, the IJC invites comments on each Progress Report prepared by the governments' bilateral Air Quality Committee, submits a synthesis of views to the governments and releases the synthesis of views to the public.
Conformément à l'article IX de l'Accord, la CMI sollicite des commentaires sur chacun des rapports d'étape rédigés par le Comité bilatéral de la qualité de l'air, en présente une synthèse aux gouvernements et met cette dernière à la disposition du public.
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Synoniemen voor each progress report in het Engels