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ec directive

Vertaling van "ec directive" in Frans

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directive CE f

directive européenne f

directive communautaire f directive des CE directive de la CE

It contains no substances classified as hazardous, both in terms of concentration and type, such as to have to be considered on the basis of the EC directive.

Il ne contient pas de substances classées dangereuses, ni en concentration ni en typologie, au point d'être prises en compte selon la directive CE.

In this position the approval for use on public roads lapses (does not conform to the EC Directive).

Dans cette position, l'autorisation de circuler sur la voie publique est annulée (puisqu'elle ne correspond plus à la directive CE).

By supplying your information to us you confirm that you do not consider use of your information in accordance with this privacy policy to be a breach of any of your rights under the privacy and electronic communications (ec directive) regulations 2003.

En nous fournissant des informations à votre sujet, vous confirmez que vous ne considérez pas l'utilisation de vos informations personnelles en conformité avec cette politique de confidentialité comme étant un manquement à vos droits en vertu de loi Informatique et liberté (directive européenne) de 2003.

There is a law on misleading advertisement but it does not fully implement the EC Directive.

Une loi sur la publicité trompeuse existe mais elle ne contient pas toutes les dispositions de la directive européenne.

Only services which may be reserved in accordance with the EC Directive had not been liberalised.

Seules les catégories de services réservées, conformément à la directive communautaire correspondante, n'ont pas encore été libéralisées.

On grounds of subsidiarity, it is not justifiable for an EC directive to concern itself with all emitters, however small.

Eu égard au principe de subsidiarité, il n'est pas défendable de faire porter une directive communautaire sur des sources de pollution minimes ou négligeables.

It has been agreed that the EC Directive can be used as an alternative.

Il est convenu que la Directive CE peut aussi être utilisée.

Further, it concerned a term that was expressly recognised as a geographic source of natural mineral waters under the relevant EC Directive.

De plus, il s'agissait d'une dénomination expressément reconnue comme provenance géographique d'eaux minérales naturelles dans le cadre de la Directive communautaire pertinente.

Bovidyl contains antibiotics corresponding to the EC Directive 88/407.

Bovidyl contient des antibiotiques correspondants à la directive européenne 88/407.

The existing legislation on unfair contract terms would need to be substantially amended to cover the main subject matters of the EC directive in this area.

La législation existante en matière de conditions contractuelles déloyales doit être modifiée en profondeur pour couvrir les principaux domaines de la directive européenne en la matière.

In similar provisions in the EC Directive, these types of framework agreements must operate electronically, because from a practical perspective operating them non-electronically is highly complex.

Les dispositions analogues de la Directive CE exigent que ce type d'accord-cadre fonctionne électroniquement, car dans la pratique le fonctionnement dans un cadre non électronique est très complexe.

That conclusion was, moreover, supported by the draft EC Directive on energy taxation, which exempted from its scope the taxation of mineralogical processes, such as those in question.

Cette conclusion a par ailleurs été étayée par le projet de directive communautaire concernant la taxation des produits énergétiques, qui exclut de son champ d'application la taxation des procédés minéralogiques, tels que ceux en cause.