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directive CE
Definitie
Vertaling van "directive CE" in Engels
Definitie
Dans cette position, l'autorisation de circuler sur la voie publique est annulée (puisqu'elle ne correspond plus à la directive CE).
In this position the approval for use on public roads lapses (does not conform to the EC Directive).
On rappellera que la directive CE de 1995 sur la protection des données ne couvre pas les questions relevant du troisième pilier.
It is recalled that the EC Directive on data protection of 1995 does not cover third pillar issues.
L'initiative d'une nouvelle norme européenne provient le plus souvent d'un organisme national de normalisation, ou bien, s'il s'agit de concrétiser une directive CE, de la Commission européenne, par le biais d'un mandat de normalisation.
In the overwhelming majority of cases, European standards projects are launched by a national standards organization or, where the standard is intended to support a European directive, by the European Commission through a standardization mandate.
La directive CE dispose que les livres et les onces ne peuvent être utilisées.
The EC directive says pounds and ounces cannot be used.
Il ne contient pas de substances classées dangereuses, ni en concentration ni en typologie, au point d'être prises en compte selon la directive CE.
It contains no substances classified as hazardous, both in terms of concentration and type, such as to have to be considered on the basis of the EC directive.
Dans d'autres, la réglementation était modifiée afin d'appliquer la directive CE 96/23 autorisant un plus grand nombre de contrôles sur l'exploitation proprement dite.
In other countries regulations were changing in order to apply EC Directive 96/23, allowing for more controls to be performed on the farm itself.
Il répond également à la directive CE 97/24 chap. car il maintient le catalyseur d'origine.
Check the possible availability of the optional catalyst in order to comply with the EC directive 97/24 chap.
Cette situation constitue une infraction à la directive CE de 1992 relative au droit de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur, qui dispose que les auteurs reçoivent une rémunération en cas de location ou de prêt de leurs œuvres.
This is contrary to the 1992 EC Directive on rental right and on certain rights related to copyright, which requires that authors be compensated when their works are rented out or lent.
Vérifier la disponibilité éventuelle du catalyseur afin de se conformer à la directive CE 97/24 chapitre 5 sur les émissions polluantes.
It also fulfills the EC directive 97/24 chap. as it maintains the original catalyst.
L'avantage qui en résulte pour le constructeur est que les véhicules ne doivent être contrôlés qu'une fois mais qu'une réception sur la base de ce contrôle technique est possible en vertu de la directive CE et de la réglementation CE correspondantes.
Note that the vehicle manufacturer thereby has the advantage that vehicles need only be checked once, yet once the findings of this technical examination have been consolidated, approval may be granted on the basis of the relevant EC directive and the corresponding EC provision.
Il semble que l'UE soit en train d'examiner, en vue de l'adopter, une proposition de directive CE concernant la fabrication, la présentation et la vente de produits à base de tabac.
The EU seems to be discussing, in view of adoption, a proposal for EC directive concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products.
Aujourd'hui, l'Union européenne n'impose pas ce marquage: les produits peuvent mentionner le pays d'origine pour autant que cette information n'induise pas le consommateur en erreur, conformément à la directive CE sur les pratiques commerciales déloyales de 2005.
Today, the EU does not require origin marking: products can bear an origin mark provided that this does not mislead the consumer, in line with the EC Directive on unfair business practices of 2005.
Par ailleurs, la procédure d'établissement des déclarations de conformité dans le cadre de la réglementation suisse a été adaptée aux nouvelles procédures énoncées dans la directive CE
Furthermore the procedure in order to establish a declaration of conformity in the Swiss regulations has been adapted to the new procedures of the EC directive.
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Synoniemen voor directive CE in het Frans
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