In addition, the affidavit should include whether surreptitious entry is being proposed to effect an entry for the purposes of installing, maintaining or removing the electronic surveillance equipment.
En outre, la déclaration sous serment doit préciser si l'on se propose d'entrer clandestinement dans un endroit pour installer, entretenir ou enlever le matériel de surveillance électronique.
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it's just a ping-pong effect from an entry interloper in this inner solar
il est juste un effet ping-pong d'une intruse d'entrée dans ce solaire interne
The EU-wide effect of an entry ban is one of the key European added values of the Directive.
La dimension européenne de l'effet de l'interdiction d'entrée est une des grandes valeurs ajoutées européennes de la directive.
The transfer of registered shares shall take effect upon an entry being made in the register of shareholders
Le transfert d'actions nominatives prendra effet avec son inscription au registre des actionnaires, sauf que, sous
The EU-wide effect of an entry ban must be clearly stated in the entry ban decision issued to a third-country national.
Elle doit être clairement énoncée dans la décision d'interdiction d'entrée signifiée à un ressortissant d'un pays tiers.
8.3 The transfer of registered shares shall take effect upon an entry being made in the Register pursuant to an
La cession d'actions nominatives prendra effet avec une inscription faite dans le Registre sur base d'un acte de
The disclosure of property rights, in particular the functioning of the land register and the effects of an entry or failure to make an entry in this register, is also excluded from the scope of the Regulation.
La publicité des droits des biens, notamment le fonctionnement du registre foncier et les effets d'une inscription ou d'une absence d'inscription dans ce registre, sont aussi exclus du champ d'application du règlement.
The effect of an entry of a lien is such that enforcement on this real estate can also be implemented against third parties who subsequently acquire this real estate.
Les effets de l'inscription d'un droit de gage au registre sont tels que l'exécution forcée du bien immobilier concerné peut également être mise en œuvre à l'encontre d'une personne ayant acquis ce bien immobilier ultérieurement.
A contrario, that would suggest that, at least for historic entry bans, when a third-country national constitutes such a threat the continuation of the effects of an entry ban of unlimited length is possible.
A contrario, cela pourrait indiquer que, à tout le moins pour les interdictions d'entrée « historiques », lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers constitue une telle menace, il serait possible de maintenir les effets d'une interdiction d'entrée de durée illimitée.
Also note, in the rare event that a player's Stak has just run out but an entry effect chain is still happening, the chain continues and must finish before they are out of the game.
Dans le rare cas où la Pile d'un joueur devient vide alors qu'une chaîne d'effets d'entrée est encore en cours, la chaîne continue et le joueur n'est éliminé que lorsque la chaîne d'effets est complètement résolue.
fitted in supporting means, which subsequent to submersion to the sample extraction depth is acted upon to effect liquid entry through an inlet which method is particular in that the hollow flexible body
adapté dans un support, sur lequel on agit après immersion à la profondeur d'extraction de l'échantillon, afin d'amener du liquide à entrer dans le support par une voie d'entrée ce procédé se caractérise en ce que le corps flexible creux
the rotating suspension is accelerated in a compression chamber in such a manner that a suction effect is generated in an entry region to the compression chamber, which at least essentially deaerates the introduced solid bulk material.
la suspension en rotation est accélérée dans une chambre de compression de telle sorte qu'un effet d'aspiration est généré dans une zone d'entrée de la chambre de compression, cet effet d'aspiration désaérant au moins sensiblement la matière solide en vrac amenée.
Parliament took for granted the common law power of forcible entry to effect an arrest.
Le Parlement a tenu pour acquis que la common law confère un pouvoir de s'introduire dans des lieux par la force pour procéder à une arrestation.