However, according to Articles 1 and 4, the EIA-Directive applies only to projects and not to plans.
Toutefois, en vertu de ses articles 1 er et 4, la directive EIE s'applique uniquement aux projets et non aux plans.
The decision has to be taken in accordance with the criteria laid down in Annex III of the EIA-Directive.
La décision doit être prise conformément aux critères prévus à l'annexe III de la directive EIE.
Relationship between the EIA-Directive and the present Proposal
Relations entre la directive EIE et la présente proposition de directive
Given the technical characteristics of the reference project, the infrastructure involved falls under Annex I of the EIA-Directive 85/337/EC.
En raison de leurs caractéristiques techniques, les installations à réaliser dans le cadre du projet relèvent de l'annexe I de la directive 85/337/CEE sur les EIE.
Wind farms (including associated infrastructure; undersea cables/substations) fall by virtue of their technical characteristics under Annex II of EIA-Directive 85/337/EEC (as amended).
Les parcs éoliens - y compris les équipements connexes, les câbles et sous-stations sous-marins - relèvent, en raison de leurs caractéristiques techniques, de l'annexe II de la directive 85/337/CE sur les EIE (telle que modifiée).
Moreover concrete recommendations to review the EIA-Directive have been given which partly influenced the legislative procedure.
De surcroît, le rapport contenait des recommandations concrètes pour la révision de la directive sur l'EIE, qui ont d'ailleurs influencé, en partie, la procédure législative y afférente.
Due to their technical characteristics, some of these investments may fall under Annex I or II of the EIA-Directive. Details of the due diligence procedures to be carried out by the Fund Manager with regard to this aspect will be determined during appraisal.
Du fait de leurs caractéristiques techniques, certains de ces investissements pourraient toutefois relever de l'annexe I ou de l'annexe II de la directive EIE. Les analyses préalables que devra effectuer le gestionnaire du Fonds à cet égard seront déterminées durant l'instruction.
By virtue of its technical characteristics the project falls under Annex II of EIA-Directive 85/337/EEC (as amended).
De par ses caractéristiques techniques, le projet relève de l'annexe II de la directive 85/337/CE relative aux EIE et de ses amendements successifs.
The project, if located in the EU, would fall under Annex I of the EIA-Directive, requiring an Environmental Impact Assessment (EIA) to be performed including public consultation.
Si le projet était situé à l'intérieur de l'UE, il relèverait de l'annexe I de la directive européenne concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) et nécessiterait donc une EIE avec consultation publique.
EUR 1290 million (estimated) Environmental aspects Due to its technical characteristics the project falls under Annex II of EIA-Directive 85/337/EEC (amended by 97/11/EC and 2003/35/EC).
Compte tenu de ses caractéristiques techniques, le projet relève de l'annexe II de la directive 85/337/CEE (telle que modifiée par les directives 97/11/CE et 2003/35/CE) relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE).