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electronically filed
Vertaling van "electronically filed" in Frans
déposés par voie électronique
produite par voie électronique
déposé par voie électronique
produites par voie électronique
transmises par voie électronique
déposé électroniquement
transmises électroniquement
déposée par voie électronique
produits par voie électronique
transmise par voie électronique
In fact, in its domestic courts, documents for civil litigation were electronically filed.
De fait, devant ses propres tribunaux, les documents afférents aux litiges civils étaient déposés par voie électronique.
OSFI also requires physical signatures on the certifications that go along with the electronically filed returns.
De plus, le BSIF exige une signature réelle sur les attestations qui accompagnent les relevés déposés par voie électronique.
There are additional penalties, which can be significant, for failing to correctly report certain amounts and information on an electronically filed return, if they are not included, are under/over-reported, or are otherwise reported incorrectly.
Des pénalités additionnelles qui peuvent être significatives, seront ajoutées pour défaut de déclarer correctement certains montants et renseignements sur une déclaration produite par voie électronique, s'ils ne sont pas inclus, s'ils sont insuffisants, déclarés en excès ou autrement déclarés incorrectement.
Take note that whether your return is electronically filed or paper filed does not affect your chances of being subject to a CRA review.
Que votre déclaration soit produite par voie électronique ou en format papier, sachez que cela n'a aucune incidence sur vos chances de faire l'objet d'une vérification de l'ARC.
the electronically filed document prevails; and
le document déposé par voie électronique l'emporte
Article 8 states that an electronically filed document is considered timely if it is received by 11:59pm on the due date.
L'article 8 indique qu'un document déposé par voie électronique est considéré comme étant parvenu dans les délais s'il est reçu au plus tard à 23h59 à la date d'échéance.
Inconsistencies (6) In the event of an inconsistency between information provided in a document filed electronically by a person using the authorized software and information provided by the person using the authorized software that is not in the electronically filed document,
Incohérences (6) En cas d'incohérence entre les renseignements fournis dans un document déposé par voie électronique par une personne au moyen du logiciel autorisé et les renseignements fournis par elle au moyen du logiciel autorisé qui ne figurent pas dans le document déposé par voie électronique
You recovered $100 GST as a tax adjustment on line 107 of your GST/HST return (or line 108 of your electronically filed return).
Vous avez alors effectué un redressement de taxe de 100 $ à la ligne 107 de votre déclaration de la TPS/TVH (ou à la ligne 108 de votre déclaration produite par voie électronique).
Fee Payment Activity fees, if any, in connection with electronically filed documents can be paid by credit or debit card.
Les droits d'activité, s'il y a lieu, se rapportant aux documents déposés par voie électronique peuvent être payés par carte de crédit ou de débit.
The amounts entered on Form T183CORP must accurately reflect the amounts on the electronically filed return.
Les montants inscrits sur le formulaire T183CORP doivent refléter exactement les montants figurant sur la déclaration produite par voie électronique.
the information in the electronically filed document prevails, except with respect to the county specified by the person for the purposes of Rule 13.1 where the information provided through the Civil Claims Online Portal prevails; and
les renseignements figurant dans le document déposé par voie électronique l'emportent, sauf à l'égard du comté précisé par la personne pour l'application de la Règle 13.1, auquel cas les renseignements fournis au moyen du Portail en ligne pour les actions civiles l'emportent
Effective June 30, 2005 over 100,000 estates, consisting of both Summary Administrations and Division II Proposals, have been electronically filed, accepted and processed.
En effet, plus de 100000 dossiers d'administration sommaire et propositions de consommateur ont été déposés par voie électronique, acceptés et traités.
An electronically filed document must be received successfully in its entirety by the Department's electronic records system, IA ACCESS, by 5 p.m. Eastern Time on the due date.
Les documents déposés par voie électronique doivent avoir été reçus dans leur intégralité par le système des dossiers électroniques du Département, le Système ACCESS de l'Administration des importations, avant 17 heures, heure de Washington, le jour du délai fixé.
Synoniemen voor electronically filed in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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