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enforcement programs

Geflecteerde vorm van enforcement program

Vertaling van "enforcement programs" in Frans

programmes d'exécution programmes d'application

We have also developed a corporate policy on risk management to support our enforcement programs.

Nous avons également élaboré une politique ministérielle en matière de gestion des risques à l'appui de nos programmes d'exécution.

Our goal is to deliver fair, responsible, and effective enforcement programs in a way that responds to changes in the environment.

Notre objectif est de mettre en oeuvre des programmes d'exécution justes, responsables et efficaces, en fonction des modifications apportées à l'environnement.

However, maintenance enforcement programs cannot enforce a proportion of an unknown amount.

Toutefois, aux termes des programmes d'application des pensions alimentaires, on ne peut exiger la proportion d'un montant inconnu.

Performs audits, inspections, and investigations when necessary to enhance the enforcement programs.

Effectuer des vérifications, des inspections et des enquêtes selon le besoin pour améliorer les programmes d'application.

For example, there is a much greater emphasis on regulation and enforcement programs.

À titre d'exemple, beaucoup plus d'attention est accordée à la réglementation et à des programmes d'application.

Bell noted that most legislative or regulatory enforcement programs do not expect to prevent all violations.

Elle a fait remarquer que la plupart des programmes d'application des lois et des règlements n'ont pas pour objectif de prévenir toutes les infractions.

Future contaminant issues will be addressed through routine federal, provincial and municipal abatement and enforcement programs.

Les futurs problèmes de contamination seront réglés par l'entremise de plans routiniers fédéraux, provinciaux et municipaux de réduction des contaminants ainsi que de programmes d'exécution de la loi.

Effective risk management and strategy development will be critical factors in ensuring the continued success of our enforcement programs.

L'efficacité de la gestion des risques et l'élaboration d'une stratégie constituent des facteurs essentiels pour assurer la réussite continuelle de nos programmes d'exécution.

provide financial assistance to the provinces and territories to enhance their maintenance enforcement programs; and

fournir aux provinces et aux territoires une aide financière pour l'amélioration de leurs programmes d'exécution des ordonnances

They're called maintenance enforcement programs and are set up to collect outstanding support orders.

C'est ce qu'on appelle des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires et ils sont établis pour recouvrer les pensions alimentaires en souffrance.

For example, they can obtain a greater amount of data, the ability to access and process data, and thereby improve their compliance, surveillance tools and enforcement programs.

Ils peuvent, par exemple, obtenir davantage de données ou accéder aux données et les traiter, ce qui améliorera leur conformité, leurs outils de surveillance et leurs programmes d'application.

It could examine DFO enforcement programs and determine whether they are truly underfunded or ill-equipped to deal with current problems or future problems, like our changing ocean ecosystems.

Au cours de cette enquête, on pourrait examiner les programmes d'exécution du MPO et déterminer s'ils sont véritablement sous-financés ou mal outillés pour faire face aux problèmes actuels ou futurs, comme la modification de nos écosystèmes océaniques.

Information would be provided to the Minister when requested and would be used for targeted enforcement programs or to address non-compliance with the in-transit provisions of the regulations.

Les renseignements seraient communiqués à la ministre à sa demande et serviraient à mettre en place des programmes d'exécution ciblée ou à résoudre les cas de non-conformité avec les dispositions réglementaires sur les produits en transit.