The treaty will now have to be ratified by each country's parliament before it may enter into effect.
Le traité va maintenant être ratifié par le parlement de chaque pays avant de pouvoir entrer en vigueur.
These need to be incorporated into the existing monitoring and reporting system to enter into effect.
Pour entrer en vigueur, ces exigences doivent être intégrées dans le système existant de surveillance et de déclaration.
This is necessary because under the current system the date upon which an exemption can enter into effect cannot precede the date of notification.
Cette modification est nécessaire car, dans le système actuel, l'exemption ne peut prendre effet avant la date de notification.
This requirement should enter into effect in 2005 at the latest.
This requires swift action so that these directives can enter into effect as from day one.
Cela doit se faire rapidement, de sorte que ces directives puissent entrer en application dès le premier jour.
The adoptive relationship shall enter into effect on the date of its registration.
La relation d'adoption entre en vigueur à la date de son enregistrement...
The measure would enter into effect relatively shortly afterwards.
La mesure entrerait en vigueur peu de temps après.
Such regulation shall enter into effect immediately after the transition period.
Ledit règlement entrera en vigueur immédiatement à l'expiration de la période de transition.
Such notice of termination shall enter into effect six months after receipt of the notice.
Cet avis de résiliation entre en vigueur six mois après sa réception.
The sales contract shall only enter into effect upon receipt of our separate order confirmation.
Le contrat de vente n'entrera en vigueur qu'à réception de notre confirmation de commande.
Said change, modification, addition or deletion shall enter into effect seven days after this notification.
Ledit changement, modification, ajout ou suppression entrera en vigueur sept jours après cette notification.
It is of huge importance for these new emission requirements to enter into effect very soon.
Il est extrêmement important que ces nouvelles exigences en matière d'émissions entrent en vigueur très rapidement.
A licence, once granted, shall enter into effect immediately, in accordance with the terms and conditions specified therein.
Une fois octroyée, la licence prendra effet immédiatement, conformément aux modalités et conditions qui y sont spécifiées.