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section d'entraînement
l'application de l'article
position and the side position of the lower leg exercising section
et la position latérale de la section d'entraînement de la partie inférieure de la jambe
for correcting the spine of the user is characterized by comprising a lower leg exercising section
destiné à corriger la colonne vertébrale de l'utilisateur est caractérisé en ce qu'il comprend une section d'entraînement de la partie inférieure de la jambe
Those regions were selected because they were still exercising section 33 payment-processing functions during the audit period.
Ces régions ont été choisies parce qu'elles exerçaient toujours les fonctions de traitement de paiement afférentes à l'article 33 pendant la période visée par la vérification.
The scope included those regions that had their payment authority functions transferred to the NFTC and those that were still exercising section 33 functions independently during the audit period.
Elle visait les régions pour lesquelles la fonction d'autorisation des paiements avait été transférée au CNTF et celles qui exerçaient encore les fonctions afférentes à l'article 33 indépendamment pendant la période visée.
The TSB will develop step-by-step instructions for exercising section 33 to ensure complete documentation.
Le BST va élaborer des instructions étape par étape pour l'application de la section 33 afin d'assurer que la documentation soit complète.
Failure of confirmatory trials to demonstrate clinical benefit and/or if such trials raise safety concerns about the drug, may result in the regulator exercising section C..006(2); and
si les essais de confirmation échouent à démontrer un avantage clinique et (ou) si de tels essais soulèvent un problème d'innocuité du médicament, l'autorité de réglementation peut être amenée à se prévaloir des dispositions de l'article C..006(2); et
99.3% Person exercising section 34 did not also exercise section 33 for that same transaction
La personne exerçant les pouvoirs afférents à l'article 34 n'exerçait pas également les pouvoirs afférents à l'article 33 pour cette même transaction.
Hunting under the authority of an MGBH permit while hunting with an individual exercising section 35 rights
The crown and a first nation exercising section 10 authority are fiduciaries.
La Couronne et une Première Nation exerçant le pouvoir conféré par l'article 10 ont des relations fiduciaires.
There are weaknesses in the due diligence in exercising section 33 of the Financial Administration Act.
Des faiblesses ont été observées en ce qui concerne la diligence raisonnable exercée conformément à l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Mission management did not demonstrate due diligence in exercising section 34 of the Financial Administration Act.
La direction de la mission n'a pas démontré une diligence raisonnable dans l'exercice de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
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