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export control
Vertaling van "export control" in Frans
réglementation des exportations
contrôler les exportations
contrôle d'exportations
The laws regarding export control are complex and change frequently.
Les lois en matière de contrôle des exportations sont complexes et changent fréquemment.
We strictly adhere to national and international export control laws.
Nous respectons rigoureusement les lois nationales et internationales sur le contrôle des exportations.
Canada's export control regime remains essentially unchanged apart from technical amendments.
Hormis des modifications techniques, le régime de contrôle à l'exportation du Canada est resté fondamentalement le même.
Dual-use items are not currently subject to export control under Slovenian legislation.
Les biens à double usage ne font pas actuellement l'objet d'un contrôle à l'exportation en vertu de la législation slovène.
Canada's export control legislation includes a catch-all provision.
La législation canadienne sur le contrôle des exportations inclut une disposition fourre-tout.
In addition, the decree defines the procedures for carrying out export control.
Ce décret définit par ailleurs, les modalités d'application des contrôles à l'exportation.
Additionally, export control permits are required for some items.
De plus, des permis de contrôle des exportations sont requis pour certains articles.
Meetings between the national export control organisations are held on a regular basis.
Des réunions sont régulièrement organisées entre ces organisations nationales en charge du contrôle des exportations.
This policy has been reflected in the new export control legislation.
Cette politique a été imbriquée dans la nouvelle législation sur le contrôle des exportations.
The export control authorities are in close contact with industry associations.
Les autorités chargées du contrôle des exportations sont en contact étroit avec les associations industrielles.
To reinforce co-operation in fighting proliferation and in export control.
Renforcer la coopération en matière de lutte contre la prolifération et de contrôle des exportations.
We updated our export control business processes across all departments.
Nous avons également mis à jour nos processus de contrôle des exportations dans l'ensemble de nos groupes.
Our compliance framework focuses on export control, security and anti-corruption.
Notre cadre de conformité est axé sur le contrôle des exportations, la sécurité et la lutte à la corruption.
Synoniemen voor export control in het Engels
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