Vertaling van "factually correct information" in Frans
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I asked him if there is any factually correct information on whether at this moment it is possible to change the labelling system.
Je lui ai demandé si les informations selon lesquelles il est possible qu'en ce moment le système d'étiquetage soit déformé étaient exactes.
The reductions and exclusions provided for in this title shall not apply where growers have submitted factually correct information or can show otherwise that they are not at fault.
Les réductions et exclusions prévues au présent titre ne s'appliquent pas lorsque l'exploitant a soumis des données factuelles correctes ou peut démontrer par tout autre moyen qu'il n'est pas en faute.
Further, to increase general public awareness and correct misperceptions, we provide factually correct information about the nature and impact of psychopathy.
De plus, en vue d'accroître la sensibilisation du public et de mettre fin aux fausses perceptions, nous livrons des renseignements factuels exacts sur la nature et sur les effets de la psychopathie.
As a general rule, reductions and exclusions should not be applied where growers have submitted factually correct information or can show otherwise that they are not at fault.
D'une manière générale, aucune réduction ou exclusion ne devrait être appliquée lorsque l'exploitant a soumis des informations exactes sur le plan des faits ou lorsqu'il peut démontrer qu'il n'est pas en faute.
The exclusions and reductions provided for in paragraphs 1 to 4 shall not apply where the farmer submitted factually correct information or where he can show otherwise that he is not at fault.
Les exclusions et réductions prévues aux paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas à l'agriculteur qui a présenté des informations exactes ou qui peut établir autrement qu'il n'est pas en faute.
This was done under the guise of urgency, using procedural loopholes, without any substantiation of the argument of urgency and without any factually correct information.
Cela a été fait sous le couvert d'une situation d'urgence, en mettant à profit les failles en matière de procédure, sans que soient apportées des preuves de la situation d'urgence ni d'informations factuelles correctes.
The reductions and exclusions provided for in this Title shall not apply where the farmer submitted factually correct information or where he can show otherwise that he is not at fault.
Les réductions et exclusions prévues par le présent titre ne s'appliquent pas lorsque l'exploitant a soumis des données factuelles correctes ou peut démontrer par tout autre moyen qu'il n'est pas en faute.
Presenting factually correct information in a deceiving manner may also constitute a violation of the UCPD.
Des données factuellement correctes, mais présentées d'une façon trompeuse, peuvent également constituer une infraction à la directive PCD.
Philosophically there are a number of issues we are compatible on, but he was not putting out factually correct information on four specific issues related to my community in downtown Toronto.
Philosophiquement, nous sommes compatibles à plusieurs égards, mais il y a quatre sujets précis, touchant mon quartier au centre de Toronto, sur lesquels il a donné des renseignements qui ne sont pas tout à fait exacts.
Philosophically there are a number of issues we are compatible on, but he was not putting out factually correct information on four specific issues related to my community in downtown Toronto.
Philosophiquement, nous sommes compatibles à plusieurs égards, mais il y a quatre sujets précis, touchant mon quartier au centre de Toronto, sur lesquels il a donné des renseignements qui ne sont pas tout à fait exacts.
I asked him if there is any factually correct information on whether at this moment it is possible to change the labelling system.
Je lui ai demandé si les informations selon lesquelles il est possible qu'en ce moment le système d'étiquetage soit déformé étaient exactes.
The exclusions and reductions provided for in paragraphs 1 to 4 shall not apply where the farmer submitted factually correct information or where he can show otherwise that he is not at fault.
Les exclusions et réductions prévues aux paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent pas à l'agriculteur qui a présenté des informations exactes ou qui peut établir autrement qu'il n'est pas en faute.
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