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failing which
Vertaling van "failing which" in Frans
Definitie
Supporting documents must be provided within one month, failing which the file will be closed.
Les pièces justificatives doivent être fournies dans le délai d'un mois, faute de quoi le dossier sera fermé.
License agreements shall be registered with the competent office, failing which they shall not be binding on third parties.
Les contrats de licence doivent être enregistrés auprès du bureau compétent, faute de quoi ils ne sont pas opposables aux tiers.
Consequently, the parties must attempt to agree on an appropriate remedy, failing which a hearing will be held.
Par conséquent, les parties devront tenter de s'entendre sur une réparation appropriée, à défaut de quoi une audience sera tenue.
The person then had to leave the country, failing which a detention order would be issued.
L'intéressé doit alors quitter le pays, à défaut de quoi une ordonnance de détention est émise.
A beneficiary clause must be written with care, failing which the estate and succession objectives of the client will not be met.
Une clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin, sans quoi les objectifs patrimoniaux et successoraux du client ne seront pas remplis.
The time has come for stakeholders to come together to find a solution, failing which a statutory ombudsman should be created.
Il est temps pour les parties prenantes de se concerter pour trouver une solution, sans quoi un ombudsman imposé par la loi devra être créé.
The associations therefore call responses in a short time, failing which the port will remain firm for five days.
Les associations demandent donc des réponses dans un court laps de temps, faute de quoi le port restera ferme pendant cinq jours.
Visible defects or deviations must be reported by the customer upon delivery, failing which they are considered accepted.
Les vices ou écarts visibles doivent être signalés par le client lors de la livraison, faute de quoi ils sont considérés comme acceptés.
Statutory sales tax shall be indicated, failing which it is understood to be included in the price.
L'impôt légal sur le chiffre d'affaires doit être spécifié, faute de quoi il est réputé inclus dans le prix.
Should this occur, the employer must follow a specific process, failing which it could be subject to administrative or penal sanctions.
Dans ces circonstances, l'employeur doit suivre une démarche particulière, à défaut de quoi il s'expose à des sanctions administratives ou pénales.
He underscored the importance of remaining vigilant in combating prejudice and discrimination, failing which such phenomena would resurface or indeed intensify.
Il souligne l'importance de rester toujours vigilant en matière de lutte contre les préjugés et la discrimination, faute de quoi ces phénomènes refont surface, voire redoublent d'intensité.
A winning ticket must be confirmed by means of its control number, failing which no prize will be payable.
Un billet gagnant doit être confirmé au moyen du numéro de contrôle du billet, sans quoi aucun lot ne peut être payé.
In the event of a dispute, an attempt to resolve the dispute amicably, failing which the competent court will be seized.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable du conflit, à défaut de quoi sera saisie la juridiction compétente.
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Synoniemen voor failing which in het Engels
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Suggesties
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