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Favorieten

Publiciteit

final judgments

Geflecteerde vorm van final judgment

Vertaling van "final judgments" in Frans

jugements définitifs

arrêts définitifs

décisions finales

décisions définitives

jugements finaux

It is not limited to final judgments.

Il n'est pas limité aux jugements définitifs.

I don't like his moralizing style; it's as if he's delivering final judgments on everything.

Je n'aime pas son style sentencieux, on dirait qu'il prononce des jugements définitifs sur tout.

Usually all final judgments are published.

En général, tous les arrêts définitifs sont publiés.

The cases on which the Court recently rendered its final judgments include a dispute concerning maritime delimitation.

Parmi les affaires sur lesquelles la Cour a récemment rendu des arrêts définitifs figure un différend relatif à la délimitation des frontières maritimes.

But others will make the final judgments.

Mais d'autres vont prendre les décisions finales.

Executives - They have to make the final judgments and prefer to be well informed.

Dirigeants - Ils doivent prendre les décisions finales et préfèrent être bien informé.

final judgments in respect of serious crimes or other serious offences

jugements définitifs concernant des délits graves ou d'autres infractions graves

This right of review also appears in the possibility of reconsideration of final judgments.

Ce droit au réexamen se manifeste également à travers la révision des jugements définitifs.

In view of this conclusion and the fact that we are dealing here with final judgments, I am of the opinion that the motion to quash should be denied.

Vu cette conclusion et vu que nous sommes en face de jugements définitifs, je suis d'avis que la requête pour cassation doit être renvoyée.

Therefore, at present, it is impossible to provide the authors with relief measures to reverse their final judgments, such as expunging the criminal records of the authors and providing them with reparation and compensation.

Par conséquent, à l'heure actuelle, il est impossible de prendre des mesures en faveur des auteurs pour annuler les jugements définitifs, notamment d'effacer leur casier judiciaire et de leur assurer une réparation et une indemnisation.

In administrative law the interest of protecting the rights of individuals and of the principle of legality may justify a more flexible stand towards revision of final judgments than in the case of civil judgments.

En droit administratif, l'intérêt à sauvegarder les droits des individus et l'intérêt protégé par le principe de légalité peuvent justifier une approche plus flexible de la révision des jugements définitifs que dans le cas des jugements civils.

Out of 246 initiated prosecutions, 228 final judgments were handed down during the same period.

Sur les 246 poursuites engagées, 228 avaient débouché sur un jugement définitif pendant la même période.

The experience of the common foreign and security policy has been disappointing so far, although we should be wary of making final judgments after only 18 months of its existence.

L'expérience de la politique étrangère et de sécurité commune est décevante à ce stade, même s'il ne faut pas porter de jugement définitif au bout de dix-huit mois d'existence.