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financial code

Vertaling van "financial code" in Frans

code financier m

Financial Code

I talked about the financial code and the consultations we are having.

J'ai parlé du code financier et des consultations que nous menons.

A first nation must take the steps and pass the financial code that is required in this legislation before accessing its oil and gas resources or accessing the money.

Avant d'accéder à ses ressources pétrolières et gazières ou à ses fonds, une première nation devra franchir les étapes prévues et faire adopter un code financier, deux choses exigées par ce projet de loi.

an electronic system that links each of the financial code fields to the person with financial signing authorities.

un système électronique qui relie chaque champ de code financier à la personne qui détient le pouvoir de signer des documents financiers.

Instead, a financial code will be subject to community ratification, including all band members living on and off reserve, thereby giving the community direct influence on the framework of control of monies.

Dorénavant, un code financier devra être ratifié par la collectivité, y compris tous les membres de la bande vivant à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve, ce qui conférera à la collectivité une influence directe sur le contrôle des fonds.

a manual system in the form of a reference sheet that links each of the financial code fields to the person with financial signing authority.

un système manuel, qui consiste en une fiche de référence reliant chaque champ de code financier à la personne qui a le pouvoir de signer des documents financiers.

Successfully lobbying for the creation of a financial code for shelters through relevant line ministries (e.g ministries of health and justice) contributing to annual shelter budgets.

Succès du lobbying pour la création d'un code financier pour abris par les ministères concernés (ministères de la santé et de la justice) qui contribuent aux budgets annuels d'habitation.

Receipt of the funds; the funds are accounted for as miscellaneous receipts through the accounts receivable module (no invoices are issued), using the financial code described in the preceding step.

Réception des fonds; les fonds sont comptabilisés comme des recettes diverses dans le module de comptes débiteurs (aucune facture n'est émise) en utilisant le code financier décrit dans l'étape précédente.

Time sheets with the financial code for the survey will be provided by interviewers.

Des feuilles de temps avec le code financier de l'Enquête leur seront fournies par les interviewers.

261 were missing the financial code Based solely on the written description of purchases on LPOA forms, it is difficult to judge which purchases are definitely in contravention of the policy.

261 n'indiquaient pas le code financier Si l'on se fie uniquement à la description écrite des achats sur les formulaires d'AAL, il est difficile de juger quels sont ceux qui constituent réellement une contravention à la politique.

Once they do so, there is a process for First Nations to meet requirements under the legislation, such as the development of a financial code prior to community ratification.

Si elles le font, il y a un processus par lequel les Premières nations en cause doivent respecter les exigences de la loi, comme l'établissement d'un code financier avant la ratification communautaire.

Do we need a financial code, along with the CSA code, the CMA code, and the dentists' code?

Nous faut-il un code financier, à part le code de la CSA, le code de l'AMC et le code des dentistes?

When a posting instruction authorizing a local move does not include a financial code, CF members are to liaise with the CF Relocation Coordinator, who will contact the posting authority.

Si un ordre d'affectation autorisant un déménagement local ne comprend pas de code financier, le membre des FC doit communiquer avec le coordonnateur des réinstallations des FC, qui contactera le responsable des affectations.

I believe honourable senators will find that there is considerable support for the process set out in Bill C-54 regarding the establishment of the financial code in order to access what are now Indian monies in the Consolidated Revenue Fund.

J'estime que les sénateurs constateront que le processus énoncé dans le projet de loi C-54 au sujet de l'établissement d'un code financier pour assurer l'accès aux fonds indiens qui se trouvent dans le Trésor recueille des appuis considérables.