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fixed term contract

Vertaling van "fixed term contract" in Frans

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contrat à durée déterminée m

marché de durée déterminée

contrat à durée fixe

CDD m

The recruitment takes place in the form of a fixed term contract.

Les recrutements se font sous la forme d'un contrat à durée déterminée à temps plein.

The candidates selected for this programme will be offered a fixed term contract of a minimum of one year and up to a maximum of two years.

Les jeunes diplômés sélectionnés pour ce programme se verront proposer un contrat à durée déterminée d'un à deux ans.

Some parties to this proceeding have submitted that up-front costs for wireline services may not be recovered by termination fees and monthly service fees, even where the customer completes a fixed term contract.

Certaines parties à l'instance ont indiqué qu'il est possible que les frais d'annulation et les frais de service mensuels ne soient pas suffisants pour recouvrer les coûts initiaux liés aux services filaires, même dans le cas où le client termine un contrat à durée déterminée.

Disadvantageous provisions provided for by national legislation for contractual public servants working part-time, on a casual basis, or under a fixed term contract

Dispositions désavantageuses prévues par la réglementation nationale pour les agents contractuels travaillant à temps partiel, occasionnellement ou sous contrat à durée déterminée

This employment relationship qualifies as a fixed term contract the term of which is the duration of the replacement indicated in the request for a replacement which was duly accepted.

Ce lien d'emploi se qualifie de contrat à durée déterminée, dont le terme convenu est la durée de remplacement prévue à la demande de remplacement dûment acceptée.

The exemption from providing notice with a fixed term contract is contingent upon the employment ending at the exact date specified in the contract.

La dérogation au préavis de licenciement dans le cas d'un contrat à durée déterminée est subordonnée au fait que l'emploi prendra fin à la date exacte stipulée dans le contrat.

If the user undertaking had opted for the direct recruitment of a temporary worker (e.g. on a fixed term contract), he or she would have set wage levels and other conditions on the basis of tradition and existing standards.

Si l'entreprise utilisatrice avait opté pour le recrutement direct d'un travailleur temporaire (par exemple sur la base d'un contrat à durée déterminée), ce travailleur disposerait d'une rémunération et autres conditions fixes sur la base des normes en vigueur.

The term to appeal a fixed term contract is extended from 120 to 180 days.

Le délai de contestation du contrat à durée déterminée passe de 120 à 180 jours.

for workers with contracts of employment of indefinite duration or for workers with a fixed term contract that comes to an end before its expiry, from

pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou pour les travailleurs titulaires d'un contrat à durée déterminée prenant fin avant la date d'expiration, à partir de

In any case, the total term of a fixed term contract cannot exceed 24 months, or it will be automatically converted into an open term contract.

En tout état de cause, la durée globale du contrat à durée déterminée ne peut excéder 24 mois, faute de quoi il sera converti en contrat à durée indéterminée.

The employee works past the date specified in the fixed term contract period (some legislation allows an employee to work for a short time past the termination date before notice is required)

la période de travail de l'employé dépasse la date indiquée dans le contrat à durée déterminée (avant d'exiger la signification d'un préavis, certaines lois autorisent un employé à travailler pendant une brève période au-delà de la date prévue pour la fin du contrat)

A fixed term contract for the regular supply, by way of introduction, of daily or weekly newspapers and magazines (trial subscriptions or introductory subscriptions) will not be automatically prolonged and will automatically terminate at the end of the trial period or introductory period.

Un contrat à durée déterminée jusqu'à la livraison régulière de journaux et magazines (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas implicite à continuer et s'arrête automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

In relation to the age ground: an employer may set a minimum age, not exceeding eighteen years, in recruitment and may offer a fixed term contract to a person over the compulsory retirement age.

Exceptions en rapport avec l'âge: Un employeur peut fixer un âgé minimum inférieur à 18 ans dans une offre d'emploi, et il peut proposer un contrat à durée déterminée à une personne ayant dépassé l'âge de la retraite obligatoire.