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flow through share
Vertaling van "flow through share" in Frans
actions accréditives
As for the oil, gas and mining industries the bill proposes significant improvements to the flow through share regime, improvements that will make the system less restrictive and will remove existing incentives to economically inefficient corporate decisions.
Le projet de loi propose aussi des améliorations importantes au régime d'actions accréditives des industries pétrolières, gazières et minières, améliorations qui rendront le régime moins restrictif et qui supprimeront les dispositions qui encouragent actuellement la prise de décisions de gestion inefficaces sur le plan économique.
Donations of certain flow through share properties may give rise to a deemed capital gain that is subject to an inclusion rate of 50%.
Les dons de certains biens d'actions accréditives peuvent donner lieu à un gain en capital réputé assujetti à un taux d'inclusion de 50 %.
Furthermore, I congratulate my colleague, the hon. member for Davenport, for his contribution to the environment by encouraging the extension of flow through share mechanisms for certain renewable energy and energy conservation projects.
En outre, je tiens à féliciter mon collègue, le député de Davenport, d'avoir contribué à la protection de l'environnement en encourageant la prolongation des mécanismes des actions accréditives pour certains projets concernant l'énergie renouvelable et la conservation de l'énergie.
(1345) The amount of flow through share financing to support mineral exploration in Canada has been on the rise since 1991, when it totalled $40 million.
(1345) Je voudrais souligner que le financement de l'exploration minière à l'aide d'actions accréditives au Canada est en hausse depuis 1991, année où il a atteint 40 millions de dollars.
Who We Are The Foundation (WCPD) is a public donor advised fund that specializes in boosting the donations of Canadians using its public flow through share structure with a liquidity provider.
La Fondation (WCPD) est un fonds public orienté par le donateur qui se spécialise dans la croissance des dons de Canadiens par l'intermédiaire de sa structure fondée sur les actions accréditives publiques avec un fournisseur de liquidités.
In recognition of the special needs and risks of resource development, the flow through share financing instrument allows those deductions to be transferred to individual investors.
Puisque nous reconnaissons les besoins spéciaux et les risques particuliers de la mise en valeur des ressources, les dispositions relatives au financement par actions accréditives permettent le transfert des déductions aux particuliers qui investissent.
Transactions that were tax shelters or flow through share arrangements (which are already subject to an existing set of disclosure rules) would not be affected by these proposals.
Les opérations qui constituaient des abris fiscaux ou faisaient appel à l'émission d'actions accréditives (lesquelles sont déjà assujetties à des règles de déclaration) ne seraient pas touchées par ces mesures proposées.
Using our proven and efficient flow through share model, The Foundation can typically triple donations, and triple your impact, at no additional cost.
En ayant recours à notre modèle éprouvé et efficient s'appuyant sur les actions accréditives, la Fondation peut généralement tripler les dons et, de ce fait, tripler votre impact, sans coût additionnel.
As a result, the good faith reliance exception is not applicable to a person who is selling or promoting, or accepting consideration for the promotion or sale of a flow through share, a tax shelter or a tax shelter-like arrangement.
Par conséquent, cette exception ne s'applique pas à une personne qui vend des actions accréditives, un abri fiscal ou un arrangement semblable, qui en fait la promotion ou qui accepte une rétribution à cet égard.
In addition, an accelerated Canadian development expense includes a Canadian development expense that has been renounced to a shareholder under a flow-through share agreement, if the flow through share agreement has been entered into after November 20, 2018.
En outre, les frais d'aménagement au Canada accélérés incluent des frais d'aménagement au Canada auquel un actionnaire a renoncé aux termes d'une convention d'émission d'actions accréditives, si cette convention a été conclue après le 20 novembre 2018. Article 2
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Synoniemen voor flow through share in het Engels
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