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for code-share
Examples with "for code-share" and their translation in Frans
For code-share flights, please check with the operating carrier.
Pour les vols en partage de code, veuillez vous renseigner auprès de la compagnie aérienne concernée.
In this case, each party approves separately the request for code-share, and the agreement can enter into force only once the two approvals have been secured.
Dans ce cas, chaque partie approuve séparément la demande de partage de codes et l'accord ne peut entrer en vigueur que lorsque les deux agréments ont été obtenus.
Approval for code-share arrangements should be required when the terms of the arrangement go beyond what is in the international agreement.
L'approbation des ententes de partage de codes devrait être obligatoire si les conditions de l'entente vont au-delà de ce qui est convenu dans l'accord international.
For code-share flights - flights sold by various airlines but operated by one - airline Y is responsible.
En cas de partage de codes (vols vendus par plusieurs compagnies aériennes mais assurés par une seule d'entre elles), c'est la compagnie Y qui est responsable.
Are the definitions for code-share and wet-lease arrangements currently used in the guides consistent with practices in the industry and the legislative purposes underpinning the ATR?
Les ententes de partage de codes et de location d'aéronefs avec équipage, telles qu'elles sont définies à l'heure actuelle dans les guides, cadrent-elles avec les pratiques de l'industrie et les objectifs législatifs qui sous-tendent le RTA?
IOSA is an internationally recognized and accepted evaluation system designed to assist operational, management, and control systems of an airline and is the worldwide safety standard for code-share agreements.
L'IOSA est un système d'évaluation reconnu et accepté de par le monde, qui vise à renforcer les systèmes de gestion opérationnelle et de contrôle d'une compagnie aérienne et qui constitue la norme de sécurité internationale pour les accords de partage de codes.
Section 8.3 of the ATR outlines the instances where formal approval for code-share and blocked-space arrangements is not required.
L'article 8.3 du RTA précise les circonstances où l'autorisation formelle des accords de partage de codes et de réservation de capacité n'est pas obligatoire.
To the extent that bilateral agreements allow for such arrangements, amend the ATR to allow applicants for code-share arrangements to notify the CTA five business days prior to the first flight, when bilateral agreements allow for such arrangements.
Dans la mesure où les ententes bilatérales permettent de conclure de telles ententes, modifier le RTA pour permettre aux demandeurs d'ententes de partage de codes d'aviser l'OTC cinq jours ouvrables avant le premier vol, lorsque les ententes bilatérales le permettent.
Experts The regulatory approval process is no longer necessary for code-share arrangements.
Experts Le processus d'autorisation prévue dans le règlement n'est plus nécessaire pour les ententes de partage de codes.
As well, the Agency processes applications for services not included in an agreement, approval for code-share and leasing arrangements and for extra capacity as provided for in bilateral agreements.
L'Office traite aussi des demandes relatives aux services qui ne sont pas inclus dans l'accord, à l'approbation du partage de codes de réservation et des accords de location et de la capacité supplémentaire prévue dans les accords bilatéraux.
Approvals granted by the Agency under section 8.2 of the ATR for code-share and blocked-space arrangements are subject to the following standard conditions which highlight key regulatory requirements that apply for the duration of the approval
Les accords de partage de codes et de réservation de capacité autorisés par l'Office en vertu de l'article 8.2 du RTA sont assujettis aux conditions générales suivantes, qui exposent les principales exigences réglementaires qui s'appliquent pendant la période de validité de l'autorisation
For code-share flights operated by the TAROM partners other regulations imposed by the flight operator may apply. For updates, please visit the specialised websites of the concerned companies.
Dans le cas des vols opérés en régime code-share par les partenaires de TAROM, il est possible que d'autres règles, imposées par l'opérateur du vol, soient appliquées.
Similar to regimes in the United States, the framework for code-share arrangements should apply to wet-lease arrangements.
Tout comme les régimes en vigueur aux États-Unis, les ententes de partage de codes devraient aussi encadrer les ententes de location d'aéronefs avec équipage.
Synoniemen voor for code-share in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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