A delay in delivery will not be a reason for compensation.
Un retard de livraison ne donne aucun droit à un dédommagement quelconque.
The tuktuk must have insurance to transport persons for compensation.
Il doit disposer d'une assurance transport de personnes à titre onéreux.
The management contract provides for compensation tied to the company's profits.
Le contrat de gérance prévoit une rémunération liée aux bénéfices de la société.
The court dismissed the company's claim for compensation as inadmissible.
Le tribunal a déclaré irrecevable la demande d'indemnisation présentée par l'entreprise.
The judge asked what the victim's request for compensation was actually justified by.
Le juge a demandé sur quoi se justifiait la demande de dédommagement de la victime.
When the storm hit, the insurance company was flooded with requests for compensation.
Quand la tempête a frappé, l'assureur a été inondé de demandes d'indemnisation.
This additional clause provides for compensation if the agreement is ended early.
Cette clause additionnelle prévoit une indemnité en cas de rupture anticipée de l'accord.
Labor law provides for compensation in the event of a serious workplace accident.
Le droit des travailleurs prévoit une indemnisation en cas d'accident du travail grave.
The insurance policy provided for compensation in the event of a serious accident.
Le contrat d'assurance prévoyait la réparation d'un préjudice en cas d'accident grave.
She found out the rental agreement was not legally valid and sued for compensation.
Elle a découvert que le contrat de location était non légal et a demandé réparation.
They added a contractual provision providing for compensation in the event of late delivery.
Ils ont ajouté une disposition contractuelle prévoyant une indemnité en cas de retard de livraison.
This includes the money to treat your wounds and for compensation.
Il y a assez pour soigner vos blessures et pour vous dédommager.
Those who have complained can make us a proposal for compensation.
Ceux qui se sont plaints peuvent nous faire une proposition de compensation.