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for computer programmes
Vertaling van "for computer programmes" in Frans
pour les programmes informatiques
programmes d'ordinateur
de logiciels
Section 8 explicitly provides that the tax credit it introduces is available only for computer programmes used for the "design and development of commercial airplanes" by a "manufacturer of commercial airplanes".
Cet article dispose expressément que le crédit d'impôt qu'il institue est uniquement disponible pour les programmes informatiques servant à la "conception et au développement d'avions commerciaux" par un "constructeur d'avions commerciaux".
In intellectual property rights (copyrights and neighbouring rights) important gaps have to be filled (for computer programmes, rental and distribution rights and duration of protection of copyrights).
En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et droits voisins) d'importantes lacunes restent à combler (pour les programmes informatiques, les droits de location et de distribution et la durée de protection des droits d'auteur).
As regards rental rights for computer programmes, this is being taken care of in the proposed amendment to the Copyright Act referred to above.
En ce qui concerne les programmes d'ordinateur, le droit de location correspondant est prévu dans le projet d'amendement à la Loi sur le droit d'auteur susmentionnée.
Consistent with Article 27.1 of the TRIPS Agreement, protection in Hong Kong, China for computer programmes as such is provided under copyright.
En conformité avec l'article 27.1 de l'Accord sur les ADPIC, les programmes d'ordinateur en tant que tels sont protégés par le droit d'auteur à Hong Kong, Chine.
Right of rental for computer programmes
droit de location pour les programmes informatiques
b. Reverse engineer, decompile or disassemble the application, except and only to the extent that it is expressly permitted by applicable copyright law provisions for computer programmes.
b. reconstituer la logique de l'application, la décompiler ou la désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable en matière de droits d'auteur pour les programmes informatiques
For computer programmes protection is provided for the life of the author plus 50 years after death (Article 3).
Pour les programmes informatiques, la durée de protection est la vie de l'auteur plus 50 ans après sa mort (article 3).
However, the basic principles regarding rental rights for computer programmes would be refined to ensure better implementation.
Toutefois, il faudrait affiner les principes fondamentaux concernant les droits de location des programmes d'ordinateur afin d'assurer une mise en œuvre plus satisfaisante.
Certificates of official registration are official documents that confirm powers of right-holders in transmitting property rights for computer programmes.
Les certificats d'enregistrement officiel sont des documents officiels qui confirment le droit des titulaires de droits de propriété sur les programmes d'ordinateur de transmettre ces droits.
Express protection for computer programmes and improved protection for cable television and other cable services is provided
Il est prévu une protection explicite des programmes informatiques et une protection améliorée de la télévision par câble et d'autres services par câble
| This Act provides protection for copyright and makes provision for computer programmes and compilations of data.
| Cette loi garantit la protection du droit d'auteur et contient des dispositions relatives aux programmes d'ordinateur et aux compilations de données.
Does the reproduction right for computer programmes and other works under New Zealand law cover temporary reproductions in the memory of a computer?
Est-ce que le droit de reproduction d'oeuvres et de programmes d'ordinateur en vertu de la loi de la Nouvelle-Zélande couvre les reproductions provisoires dans la mémoire d'un ordinateur?
With respect to intellectual property, there are a number of objectives, including resolution of procedural issues that could allow U.S. acceptance of the Madrid protocol concerning trade marks; and improved protection for computer programmes.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Plan comporte deux objectifs: règlement des problèmes de procédure qui permettrait aux États-Unis d'accepter le Protocole de Madrid concernant les marques et amélioration de la protection des logiciels.
Synoniemen voor for computer programmes in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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