Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
for constructing normal value
Vertaling van "for constructing normal value" in Frans
pour construire la valeur normale
It added that the SG & A and profit used for constructing normal value is taken to a great extent from a company with a different structure, arguably comparable with a department store.
Elle a souligné que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que le bénéfice utilisés pour construire la valeur normale correspondaient, dans une large mesure, à ceux d'une société présentant une structure différente, s'apparentant prétendument à un grand magasin.
A claim to make an adjustment for physical differences to the profit used for constructing normal value runs counter to the logic implicit in Article 2.2.2 which requires the profit level to be based on a data for a range of products.
Une demande d'ajustement au titre des caractéristiques physiques du montant correspondant aux bénéfices utilisé pour construire la valeur normale est contraire à la logique implicite de l'article 2.2.2, qui exige que le montant correspondant aux bénéfices soit fondé sur des données concernant une gamme de produits.
Article 2.2.2 of the ADA deals with "the amounts for administrative, selling and general costs and for profits" which are also central elements for constructing normal value.
L'article 2.2.2 de l'Accord antidumping vise "les montants correspondant aux frais d'administration et de commercialisation et aux frais de caractère général" qui sont aussi des éléments essentiels pour construire la valeur normale.
First, Article 2.2.1.1 requires the use of the recorded costs of the foreign exporter for constructing normal value.
Premièrement, l'article 2.2.1.1 prescrit l'utilisation des frais consignés de l'exportateur étranger pour construire la valeur normale.
Further to the provisional disclosure Birac submitted comments regarding the determination of the profit margin used for constructing normal value.
À la suite de la communication des conclusions provisoires, Birac a soumis des observations concernant la détermination de la marge bénéficiaire utilisée pour construire la valeur normale.
During the course of the lumber investigation, Commerce calculated costs for purposes of determining whether sales were made below the cost of production and, where necessary, for constructing normal value.
Pendant l'enquête sur le bois d'œuvre, le Département du commerce a calculé les frais pour déterminer si les ventes avaient été réalisées à un prix inférieur au coût de production et, lorsque cela était nécessaire, pour construire la valeur normale.
Concerning the methodology to be used to establish the amounts of SGA and profits for constructing normal value.
Ces questions concernent la méthode à employer pour établir le montant des frais d'administration et de commercialisation et les bénéfices, aux fins de la construction de la valeur normale.
Normal value: 16(4) of the Act refers to determination of cost of production for constructing normal value.
Valeur normale: Dans l'article 16 4) de la loi, il est fait référence à la détermination du coût de production pour la construction de la valeur normale.
Articles 2.2.1.1 and 2.2.2 of the Anti-Dumping Agreement elaborate "for the purpose of paragraph 2" on the basis for constructing normal value.
L'article 2.2.1.1 et 2.2.2 de l'Accord antidumping donne des précisions "aux fins du paragraphe 2" sur le fondement de la construction de la valeur normale.
During the course of the lumber investigation, Commerce calculated costs for purposes of determining whether sales were made below the cost of production and, where necessary, for constructing normal value.
Pendant l'enquête sur le bois d'œuvre, le Département du commerce a calculé les frais pour déterminer si les ventes avaient été réalisées à un prix inférieur au coût de production et, lorsque cela était nécessaire, pour construire la valeur normale.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
Resultaten: 10. Exact: 10. Verstreken tijd: 53 ms.
