Since this proposal and amendment would require modification of a foundation document, namely, the constitution, it requires a 3:1 majority to pass.
Comme cette proposition et ces amendements demandent la modification d'un document fondateur, ici, la constitution, ils ont besoin d'une majorité de trois contre un pour être adoptés.
This charter is not only a declaration of ethical intent but also constitutes a foundation document expressing the professional and moral values upheld by the members of GALLICE.
Cette charte n'est pas uniquement une déclaration d'intention déontologique mais elle constitue un document fondateur exprimant les valeurs professionnelles et morales animant les membres de GALLICE.
It is not an unimportant foundation document.
More detailed information relating to the fund will be available in each fund's foundation document and continuous disclosure record.
Pour de plus amples renseignements sur un fonds précis, on consultera son document de base et son dossier d'information continue.
The process for developing, validating and reviewing examination content is described in a foundation document, including the role of psychometric evaluators.
Le processus d'élaboration, de validation et de révision du contenu des examens, y compris le rôle des évaluateurs psychométriques, est décrit dans un document de référence.
UNDRIP is a very good foundation document on which to base OHRC strategic planning and how you will approach things... It was very well done and its rationality was very good.
La DNUDPA est un très bon document de référence sur lequel fonder la planification stratégique et la façon d'aborder les choses à la CODP [...]
Furthermore, the social studies foundation document identifies six conceptual strands to guide the development of the curriculum.
De plus, le document de base de l'enseignement des sciences humaines présente six approches conceptuelles utilisées pour l'élaboration du programme.
The use of antiviral drugs for influenza: A foundation document for practitioners
L'utilisation de médicaments antiviraux contre l'influenza : Un document de base pour les praticiens (en anglais seulement)
T The use of antiviral drugs for influenza: a foundation document for practitioners (2013)
L'utilisation de médicaments antiviraux contre l'influenza : Un document de base pour les praticiens (2013) (en anglais seulement)
Those are ITF's activities as indicated in our foundation document.
Ce sont les activités de l'ITF telles qu'elles sont consignées dans le document de base.
Although agreement could not be reached on an outcome document at the conference, the Programme of Action remains the foundation document to guide activities of the international community in this area.
Bien que l'on n'ait pu, lors de cette conférence, parvenir à un accord sur un document de présentation des résultats, le Programme d'action demeure un document de base pour orienter les activités de la communauté internationale dans ce domaine.
All this is urgent and necessary since the Treaty of Amsterdam makes no reference to humanitarian aid, which means at the moment there is a lack of a true foundation document.
Cela est urgent et nécessaire car le traité d'Amsterdam ne fait aucune référence à l'aide humanitaire, ce qui explique, pour le moment, l'absence d'un véritable document de base.
Majority Requirement Amendment A (choice 2) requires a 3:1 majority, since it creates a special exception to a foundation document.
L'amendement A (choix 2) requiert une majorité qualifiée de 3 contre 1, car il crée une exception particulière à un document fondateur.