Since this proposal and amendment would require modification of a foundation document, namely, the constitution, it requires a 3:1 majority to pass.
Comme cette proposition et ces amendements demandent la modification d'un document fondateur, ici, la constitution, ils ont besoin d'une majorité de trois contre un pour être adoptés.
Since general resolution would require modification of a foundation document, namely, the constitution, it requires a 3:1 majority to pass.
Comme cette résolution générale demande la modification d'un document fondateur, en l'espèce, la constitution, elle a besoin d'une majorité qualifiée de 3 contre 1 pour être adoptée.
It is not an unimportant foundation document.
More detailed information relating to the fund will be available in each fund's foundation document and continuous disclosure record.
Pour de plus amples renseignements sur un fonds précis, on consultera son document de base et son dossier d'information continue.
This will now become the foundation document for a National Steering Committee charged with overseeing the development and implementation of an action plan.
Il constituera dorénavant le texte fondateur d'un comité directeur national chargé de superviser l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'action.
However, the second cabinet Stoltenberg announced a common, unified marriage act as part of its foundation document, the Soria Moria statement.
Cependant, le deuxième gouvernement de Jens Stoltenberg annonce une loi sur le mariage unifié dans son texte fondateur, la déclaration de Soria.
Furthermore, the social studies foundation document identifies six conceptual strands to guide the development of the curriculum.
De plus, le document de base de l'enseignement des sciences humaines présente six approches conceptuelles utilisées pour l'élaboration du programme.
Amendment A (choice 2) requires a 3:1 majority, since it creates a special exception to a foundation document.
L'amendement A (choix 2) requiert une majorité qualifiée de 3 contre 1, car il crée une exception particulière à un document fondateur.
The use of antiviral drugs for influenza: A foundation document for practitioners
L'utilisation de médicaments antiviraux contre l'influenza : Un document de base pour les praticiens (en anglais seulement)
T The use of antiviral drugs for influenza: a foundation document for practitioners (2013)
L'utilisation de médicaments antiviraux contre l'influenza : Un document de base pour les praticiens (2013) (en anglais seulement)
Option 1 requires a 3:1 majority, since it modifies the Social contract, a foundation document.
L'option 1 a besoin d'une majorité qualifiée de 3 contre 1 car elle modifie la contrat social, un document fondateur.
Those are ITF's activities as indicated in our foundation document.
Ce sont les activités de l'ITF telles qu'elles sont consignées dans le document de base.
This charter is not only a declaration of ethical intent but also constitutes a foundation document expressing the professional and moral values upheld by the members of GALLICE.
Cette charte n'est pas uniquement une déclaration d'intention déontologique mais elle constitue un document fondateur exprimant les valeurs professionnelles et morales animant les membres de GALLICE.