The negotiation cycle has reached its term, the framework agreement now being completed.
Le cycle de négociations est arrivé au terme, l'accord-cadre étant désormais complété.
Also, the fifth amendment to the framework agreement is coming forward.
En outre, la cinquième modification à l'accord-cadre est en route.
The result of this meeting was a framework agreement about the renovation.
Le résultat de cette réunion était un accord cadre de la réforme.
They have signed a framework agreement on the provision of sustainable goods and services to residents.
Ils ont signé un accord cadre concernant la fourniture de biens et services durables aux habitants.
The mayor proposed a framework agreement to govern all future cultural partnerships.
Le maire a proposé une entente-cadre pour encadrer toutes les collaborations culturelles à venir.
The two countries signed a framework agreement to guide their future economic cooperation.
Les deux pays ont signé une entente-cadre pour guider leurs futures coopérations économiques.
This environmental framework agreement commits companies to gradually reducing their carbon emissions.
Cette entente-cadre environnementale engage les entreprises à réduire progressivement leurs émissions de carbone.
Before negotiating the details, they first set up a very broad framework agreement.
Avant de négocier les détails, ils ont d'abord établi une entente-cadre très générale.
The loan consisted of a credit line based on a framework agreement.
Le prêt consiste en une ligne de crédit reposant sur un accord-cadre.
As things stand today, the framework agreement would not be accepted.
En l'état actuel des choses, l'accord-cadre ne serait pas accepté.
You spoke to us about a framework agreement for arts and culture.
Vous nous parlez d'une entente-cadre pour les arts et la culture.
Some federal funds were already committed in the national framework agreement.
Des fonds fédéraux ont déjà été injectés dans l'accord-cadre national.
The bill will ratify the changes brought on by a framework agreement.
Le projet de loi consacrera les changements apportés par un accord-cadre.