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french-language basic
Vertaling van "french-language basic" in Frans
base en langue française
base de langue française
Royalties payable under section 6 for a DTH in respect of premises which receive a French-language basic service shall be calculated at a rate equal to 50 per cent of the rate otherwise payable under that section, unless the premises also receive
Les redevances à payer en vertu de l'article 6 pour un SRD à l'égard d'un local qui reçoit un service de base en langue française s'établissent à la moitié du taux établi en application de l'article 6, sauf si le local reçoit aussi
Each licensee of a DTH distribution undertaking shall remit to the licensee of the programming service a monthly wholesale rate of $0.02 for each subscriber who subscribes to a French-language basic service package.
Chaque titulaire d'une entreprise de distribution par SRD doit payer au titulaire du service de programmation un tarif de gros mensuel de 0,02 $ pour chaque abonné qui choisit un bloc de services de base de langue française.
DTH distribution undertaking licensees shall distribute the programming service on an audio channel to all persons subscribing to any of the undertaking's French-language basic service packages.
Les titulaires d'entreprises de distribution par SRD doivent distribuer le service de programmation Canal M sur un canal sonore à toutes les personnes abonnées à n'importe lequel des blocs de services de base de langue française de l'entreprise.
For the same reasons, the Commission also considers it premature to grant the applicant's request for authorization to provide two large English- and French-language basic packages.
Pour les mêmes raisons, le Conseil estime également qu'il est trop tôt pour acquiescer à la demande de la requérante d'être autorisée à répartir son offre en deux grands blocs de base, l'un en français, l'autre en anglais.
Further, the Commission notes that this area receives programming from the CBC's French-language basic AM network during the evening.
De plus, le Conseil fait remarquer que la région capte les émissions du réseau MA de base de langue française de Radio-Canada pendant la soirée.
The DTH BDUs, however, proposed to distribute La Magnétothèque to their French-language basic service subscribers rather than to subscribers in French-language markets, as proposed by La Magnétothèque.
Pour leur part, les entreprises de distribution par SRD ont plutôt proposé de distribuer La Magnétothèque à leurs abonnés du service de base de langue française au lieu de le faire aux abonnés dans les marchés francophones, comme l'a suggéré La Magnétothèque.
Synoniemen voor french-language basic in het Engels
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