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further submits
Vertaling van "further submits" in Frans
ajoute
estime en outre
affirme en outre
soutient en outre
estiment en outre
en outre observer
fait valoir en outre
soutient également
déclare en outre
estime par ailleurs
affirme également
en outre valoir
fait observer en outre
indique en outre
estiment par ailleurs
He further submits that the current flat compensation fee is "unfair".
Il ajoute que l'actuelle indemnité forfaitaire est injuste.
The author further submits that he was denied medical care although he suffered from cardiac problems.
L'auteur ajoute qu'on lui a refusé des soins médicaux alors qu'il souffrait de problèmes cardiaques.
Indonesia further submits that local regulation contributes to supervision.
Elle estime en outre que la réglementation locale contribue à la supervision.
China further submits that the obligation to consider price comparability arises only based on the facts and circumstances of a particular case.
La Chine estime en outre que l'obligation d'examiner la comparabilité des prix dépend uniquement des faits et circonstances propres à une affaire particulière.
In the alternative, it further submits that all of the complainants' claims should be dismissed as without merit.
À défaut, il affirme en outre que tous les griefs des requérants devraient être rejetés comme étant dépourvus de fondement.
He further submits that most applicants are refused with identical motivation.
Il affirme en outre que la plupart des demandes sont rejetées pour des motifs identiques.
She further submits that the cassation and supervisory appeal judges failed to examine her case on the merits.
Elle ajoute que les juges qui ont examiné son pourvoi en cassation et ses demandes de révision n'ont pas statué au fond.
He further submits that a life sentence for a non-violent offence is per se an inhuman sentence.
Il ajoute que la réclusion à perpétuité pour un crime non violent est en soi une peine inhumaine.
He further submits that, because of lapse of time, any other remedy available would no longer be effective.
Il affirme en outre que trop de temps s'est écoulé et qu'il ne peut plus introduire de recours.
She further submits that a person need only threaten to commit such a crime to be prosecuted as a terrorist.
Elle ajoute qu'il suffit qu'une personne menace de commettre une telle infraction pour qu'elle soit poursuivie en tant que terroriste.
The author further submits that one of the witnesses might have presented, if questioned, exculpatory evidence.
L'auteur affirme en outre que l'un des témoins aurait pu présenter, s'il avait été interrogé, des éléments de preuve à décharge.
VIA further submits that the "accessible suite" is dedicated to persons with disabilities and is an example of additional standards.
VIA ajoute que la « suite accessible » est réservée aux personnes ayant une déficience et constitue un exemple de commodités supplémentaires.
Mexico further submits that small scale activity is "clearly meaningful" as it contributes to the chain of infringement.
Le Mexique estime en outre qu'une activité à petite échelle est "clairement significative" en ceci qu'elle contribue à la chaîne des infractions.
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Synoniemen voor further submits in het Engels
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