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future licensing process
Vertaling van "future licensing process" in Frans
futur processus d'attribution de licences
futur processus d'octroi de licences
This option would provide comparable amounts of spectrum in each licensing service area, generally between 120 and 140 MHz, for a future licensing process.
Cette option offrirait des quantités de spectre comparables dans chaque zone de services sous licence, habituellement entre 120 et 140 MHz, pour la tenue d'un futur processus d'octroi de licences.
The Council also established working groups regarding the future licensing process and related guidelines, cable regulation and advertising policies, as well as the protection of minors.
Le Conseil a également créé des groupes de travail chargés de l'approbation des licences futures et des directives connexes, de la réglementation des systèmes de transmission par câble et des politiques en matière de publicité, ainsi que de la protection des mineurs.
The CNSC is clarifying its role in the future licensing process to communities when requested, including participating in open-house presentations in many of those communities. Issue
La CCSN s'affaire à préciser, aux collectivités qui le demandent, le rôle qu'elle jouera dans le futur processus de délivrance de permis et participe à des présentations portes ouvertes dans bon nombre de ces collectivités.
The remaining approximate one third of the spectrum under the former licences would be the subject of a future licensing process by the Department (referred to in this paper as "returned spectrum").
Le tiers restant des fréquences des licences antérieures ferait l'objet d'un processus d'attribution de licences ultérieur par le Ministère (fréquences appelées « spectre remis » dans le présent document).
With the premise that the domestic allocation is made, the Department is proposing that the spectrum 31.8-33.4 GHz be designated for fixed services, for a future licensing process.
Sous réserve que l'attribution nationale se réalise, le Ministère propose que la bande 31,8-33,4 GHz soit désignée pour le service fixe, en vue de la délivrance de licences selon un processus futur.
The Department considers that Option 1 would provide greater certainty for prospective and future mobile spectrum licensees prior to a future licensing process.
Le Ministère est d'avis que la première option offrirait une plus grande certitude aux titulaires de licence de spectre mobile éventuels et futurs avant la tenue d'un futur processus d'attribution de licences.
The Department plans to make the licences voluntarily revoked by Bell available through a future licensing process.
Les licences retournées par Bell seront rendues disponibles dans le cadre d'un futur processus d'attribution de licences.
The remaining licence in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut will be allocated in a future licensing process.
Une licence couvrant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sera octroyée lors d'un éventuel processus d'attribution de licence.
Spectrum available for a future licensing process would range from 50 to 150 MHz in each service area.
La quantité de spectre disponible pour la tenue d'un futur processus d'octroi de licences varierait de 50 à 150 MHz dans chaque zone de service.
The Commission wishes to explore the extent to which it would be appropriate to continue considering financial viability and competitiveness of potential new services in any future licensing process.
Le Conseil souhaite examiner dans quelle mesure il conviendrait de continuer à tenir compte de la viabilité financière et de la compétitivité des nouveaux services potentiels au cours de la prochaine ronde d'attribution de licences.
Synoniemen voor future licensing process in het Engels
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