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future measure
Vertaling van "future measure" in Frans
Any findings with respect to any such hypothetical future measure would be based only on speculation.
Toute constatation en ce qui concerne une telle mesure future hypothétique reposerait uniquement sur des spéculations.
Its reservation to adopt or maintain any future measure affecting basic and express letter services limits liberalization of this subsector.
Sa réserve lui permettant d'adopter ou de maintenir toute mesure future affectant les services de courrier de base et express limite la libéralisation de ce sous-secteur.
Honduras also maintains a future measure reserving the right to adopt, maintain or modify the level of ownership in the national telecommunications company, as well as its affiliates or subsidiaries.
Le Honduras conserve également une mesure ultérieure lui réservant le droit d'adopter, de maintenir ou de modifier le niveau de propriété dans l'entreprise nationale de télécommunications, ainsi que dans ses sociétés affiliées ou filiales.
In addition, Honduras has scheduled a future measure in relation to agronomists, chemists, pharmacists, and social workers.
En outre, le Honduras a inscrit une mesure ultérieure relative aux agronomes, aux chimistes, aux pharmaciens et aux travailleurs sociaux.
As a general proposition, it may be true that it is difficult to identify a future measure.
D'une manière générale, il est peut-être vrai qu'il est difficile d'indiquer une mesure future.
Therefore, it is insufficient to assert that implementation of an unidentified future measure, developed as a result of adaptive management, constitutes mitigation of a predicted adverse environmental effect.
Pour cette raison, il est insuffisant d'affirmer que la mise en oeuvre d'une mesure future non déterminée, élaborée comme résultat d'une gestion adaptative, constitue une atténuation d'un effet environnemental négatif prévu.
Any recommendation with respect to a future measure would need to be conditioned on the use of zeroing, but there would be no mechanism to determine if zeroing were in fact used in any individual proceeding.
Il faudrait que toute recommandation concernant une mesure future soit subordonnée à l'utilisation de la réduction à zéro, sauf qu'il n'y aurait aucun mécanisme pour déterminer si la réduction à zéro a effectivement été utilisée dans une quelconque procédure individuelle.
A future measure reserving the right to adopt or maintain any measure in respect of libraries, archives, museums and other cultural services restricts liberalization in this subsector.
Une mesure future par laquelle le pays se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative aux services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels limite la libéralisation de ce sous-secteur.
7.683 In addition to the cases regarding amendments to measures within a panel's terms of reference, a limited number of panels have used other reasons to justify inclusion of a "future measure" within their terms of reference.
7.683 Outre les affaires concernant les modifications de mesures relevant du mandat d'un groupe spécial, un nombre limité de groupes spéciaux ont invoqué d'autres raisons pour justifier l'inclusion d'une "mesure future" dans leur mandat.
Korea is not seeking to challenge the differential pricing methodology as a future measure that has not yet occurred.
La Corée ne cherche pas à contester la méthode de la fixation de prix différenciés en tant que mesure future qui n'est pas encore entrée en existence.
A future measure has also been scheduled with regard to CBTS in air transportation ground handling services.
Une mesure future a également été inscrite concernant le commerce transfrontières de services d'escale aéroportuaire.
Finally, the United States argues that, in any event, a future measure, not in existence at the time of the request for establishment of a panel, cannot be within a panel's terms of reference.
Enfin, ils font valoir qu'en tout état de cause, une mesure future, qui n'existe pas au moment où la demande d'établissement d'un groupe spécial est présentée, ne peut pas relever du mandat d'un groupe spécial.
The representative of Brazil stated that it was difficult to forecast the details of a future measure.
Le représentant du Brésil a dit qu'il était difficile de prévoir les détails d'une mesure future.
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Synoniemen voor future measure in het Engels
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