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mesure future
Vertaling van "mesure future" in Engels
Toute constatation en ce qui concerne une telle mesure future hypothétique reposerait uniquement sur des spéculations.
Any findings with respect to any such hypothetical future measure would be based only on speculation.
Sa réserve lui permettant d'adopter ou de maintenir toute mesure future affectant les services de courrier de base et express limite la libéralisation de ce sous-secteur.
Its reservation to adopt or maintain any future measure affecting basic and express letter services limits liberalization of this subsector.
De nouveaux renseignements sur d'autres sources de microbilles dans l'environnement serviront à orienter toute mesure future.
New information on other sources of microbeads in the environment will be used to inform any future action.
Mais ils ne pouvaient pas demander au présent Groupe spécial de statuer sur cette mesure future éventuelle.
However, they could not ask this Panel to rule on that possible future action.
D'une manière générale, il est peut-être vrai qu'il est difficile d'indiquer une mesure future.
As a general proposition, it may be true that it is difficult to identify a future measure.
Pour cette raison, il est insuffisant d'affirmer que la mise en oeuvre d'une mesure future non déterminée, élaborée comme résultat d'une gestion adaptative, constitue une atténuation d'un effet environnemental négatif prévu.
Therefore, it is insufficient to assert that implementation of an unidentified future measure, developed as a result of adaptive management, constitutes mitigation of a predicted adverse environmental effect.
Il faudrait que toute recommandation concernant une mesure future soit subordonnée à l'utilisation de la réduction à zéro, sauf qu'il n'y aurait aucun mécanisme pour déterminer si la réduction à zéro a effectivement été utilisée dans une quelconque procédure individuelle.
Any recommendation with respect to a future measure would need to be conditioned on the use of zeroing, but there would be no mechanism to determine if zeroing were in fact used in any individual proceeding.
Toute mesure future relative à ces questions devra donc faire l'objet d'un acte législatif distinct.
Any future measures on these issues will now need to be dealt with in a separate piece of legislation.
Toute mesure future de cette nature se fonderait sur les politiques menées ces dernières années pour sécuriser les frontières extérieures et combattre ainsi l'immigration clandestine.
Any such future measures would build on the policies pursued over recent years to secure the external borders and thus combat illegal immigration.
Toute mesure future visera à assurer une gestion efficace du système de transport ainsi que la prise en compte du problème sans cesse croissant des coûts externes et contribuera donc également à résoudre les problèmes du trafic touristique.
Any future measures will aim to ensure that the transport system is operated efficiently and that the ever- growing problem of external costs is taken into account, thus also contributing to solve tourism transport problems.
Une mesure future par laquelle le pays se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative aux services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels limite la libéralisation de ce sous-secteur.
A future measure reserving the right to adopt or maintain any measure in respect of libraries, archives, museums and other cultural services restricts liberalization in this subsector.
7.683 Outre les affaires concernant les modifications de mesures relevant du mandat d'un groupe spécial, un nombre limité de groupes spéciaux ont invoqué d'autres raisons pour justifier l'inclusion d'une "mesure future" dans leur mandat.
7.683 In addition to the cases regarding amendments to measures within a panel's terms of reference, a limited number of panels have used other reasons to justify inclusion of a "future measure" within their terms of reference.
La Corée ne cherche pas à contester la méthode de la fixation de prix différenciés en tant que mesure future qui n'est pas encore entrée en existence.
Korea is not seeking to challenge the differential pricing methodology as a future measure that has not yet occurred.
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Synoniemen voor mesure future in het Frans
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