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future proof legislation
Vertaling van "future proof legislation" in Frans
législation à l'épreuve du temps
Creation of a subcommittee on future proof legislation
Création du sous-comité «Une législation à l'épreuve du temps»
As important as they are, "future proof legislation" needs to extend beyond innovation and competitiveness.
Une «législation à l'épreuve du temps» doit viser au-delà de l'innovation et de la compétitivité, si importantes soient-elles.
He felt that the exploratory opinion on future proof legislation, in contrast, should be dealt with by a sub-committee.
Il estime qu'en revanche l'avis exploratoire sur «Une législation à l'épreuve du temps» devrait être traité dans le cadre d'un sous-comité.
Forward-looking proposals for future proof legislation
Propositions prospectives pour une législation à l'épreuve du temps
2.18 The idea that "future proof legislation" should be understood merely as a call to regulate less in order to stimulate growth ignores the very essence of legislation, which is not the fruit of a neutral process.
2.18 Le concept d'une «législation à l'épreuve du temps» qui se réduirait à un appel à moins légiférer pour générer de la croissance ignorerait la nature même de la législation qui n'est pas un processus neutre.
3.4 Each piece of "future proof legislation" must remain true to its original purpose, always be consistent with the objectives of the treaties and be able to be flexibly enacted in national legislation, in compliance with the principles mentioned above.
3.4 Une «législation à l'épreuve du temps» doit être ferme quant à sa finalité, toujours en cohérence avec les objectifs des traités, et flexible dans le cadre de sa transposition dans le droit national, dans le respect des principes évoqués ci-dessus.
It is indeed precisely this aspect of "future proof legislation" that the EESC wishes to highlight, namely its quality, legitimacy, transparency and inclusiveness.
C'est précisément cet aspect d'une «législation à l'épreuve du temps» que le CESE souhaite mettre en lumière, c'est-à-dire sa qualité, sa légitimité, sa transparence et sa nature inclusive.
2.9 This new concept of "future proof legislation" is linked to other initiatives that aim to improve legislation.
2.9 Ce nouveau concept de «législation à l'épreuve du temps» est lié à d'autres initiatives visant à améliorer la législation.
Bodies such as the EESC are the right forum for this exercise and future proof legislation must strengthen the relationship between legislator and citizens.
Des structures telles que le CESE se prêtent à cet exercice et une législation à l'épreuve du temps doit renforcer le rattachement du législateur aux citoyens.
1.15 Civil society should serve as a sounding board for "future proof legislation".
1.15 La société civile doit être la caisse de résonance d'une législation à l'épreuve du temps.
Thus the innovation principle, which is one of the priorities of the Slovak presidency9 and therefore closely linked to the new concept of future proof legislation, needs to take on this responsibility.
Dès lors, le principe d'innovation, qui est l'une des priorités de la Présidence slovaque9 et donc étroitement lié au nouveau concept de législation à l'épreuve du temps, se doit d'être responsable.
3.1 The EESC stresses that the concept of "future proof legislation" needs to be better defined.
3.1 Le CESE insiste pour que la notion de «législation à l'épreuve du temps» soit mieux définie.
However, the EESC sees the interpretation of European legislation as it is reflected in the concept of "future proof legislation" as being too narrow to enable the European Union to face the future.
Le CESE juge cependant cette interprétation de la législation européenne telle qu'elle transparaît de la notion de «législation à l'épreuve du temps» comme trop étroite pour que l'Union européenne puisse affronter l'avenir.
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Synoniemen voor future proof legislation in het Engels
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