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gni-based
Vertaling van "gni-based" in Frans
fondée sur le RNB
Sufficiency and stability of revenue would be guaranteed as long as there is a residual resource such as the GNI-based resource.
Des recettes stables et suffisantes seraient garanties par le maintien d'une ressource résiduelle comme la ressource fondée sur le RNB.
Lastly, the GNI-based own resource was introduced in 1988 and now represents three-quarters of the budget revenue5.
Enfin, la ressource propre fondée sur le RNB a été introduite en 1988 et représente à présent les trois quarts des recettes du budget5.
The GNI-based own resource plays the central role in allowing a balanced budget but this could be achieved with a much smaller (indeed residual) resource and with a fundamentally different mix of resources.
La ressource propre fondée sur le RNB joue un rôle central dans l'obtention d'un budget équilibré, mais on pourrait parvenir au même résultat avec une ressource beaucoup plus restreinte (véritablement résiduelle) et une combinaison de ressources fondamentalement différente.
The same budgetary performance could be achieved were there to be a very small residual GNI-based contribution (or another type of residual contribution) in combination with a radically different mix of own resources.
Les mêmes performances budgétaires pourraient être obtenues avec une très faible contribution résiduelle fondée sur le RNB (ou un autre type de contribution résiduelle) combinée à un dosage de ressources propres radicalement différent.
The VAT-based contribution is complex, requires an important administrative work necessary to harmonize the calculation basis, and offers little or no added value compared to the GNI-based own resource.
La contribution fondée sur la TVA est complexe, requiert un important travail administratif, nécessaire à l'harmonisation de la base de calcul, et n'offre guère ou pas de valeur ajoutée par rapport à la ressource propre fondée sur le RNB.
New own resources could fully replace the existing VAT-based own resource and reduce the scale of the GNI-based resource.
De nouvelles ressources propres pourraient remplacer complètement la ressource propre TVA existante et réduire le volume de la ressource fondée sur le RNB.
There should be an immediate redistribution of the overall amount of adjustments among Member States according to their respective shares in the GNI-based own resource.
Il devrait y avoir une redistribution immédiate du montant global des ajustements entre les États membres en fonction de leur part respective dans la ressource propre fondée sur le RNB.
For this purpose, the GNI-based relative share shall be calculated as the share in the total GNI of the Union, as resulting from the respective column in the revenue part of the last adopted annual Union budget.
À cette fin, la part relative fondée sur le RNB est calculée comme étant la part dans le RNB total de l'Union, telle qu'elle ressort de la colonne correspondante dans la partie «recettes» du dernier budget annuel de l'Union adopté.
These new own resources would partially finance the EU budget and could fully replace the existing complex VAT-based own resource, which the Commission proposes to eliminate, and reduce the scale of the GNI-based resource.
Ces nouvelles ressources propres pourraient partiellement financer le budget de l'UE et intégralement remplacer l'actuelle ressource propre fondée sur la TVA, complexe, que la Commission propose de supprimer, et réduire le niveau de la ressource fondée sur le RNB.
Similarly Member States would need to calculate their GNI even if there was no GNI-based own resource.
De même, les États membres devraient calculer leur RNB, même s'il n'existait pas de ressource propre fondée sur le RNB.
The final national contribution would then be calculated according to their GNI-based share.
Leur contribution nationale serait donc calculée en fonction de leur revenu national brut.
Consequently, the GNI-based resource has become increasingly important.
Logiquement, la ressource basée sur le RNB est devenue de plus en plus importante.
The GNI-based contribution has taken on a growing importance and now represents three-quarters of the budget.
La contribution RNB a pris une importance de plus en plus grande et représente actuellement trois quarts du budget.
Synoniemen voor gni-based in het Engels
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