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hearing transcript

Vertaling van "hearing transcript" in Frans

compte rendu d'audience

procès-verbal d'audience

procès-verbal d'audition

transcription de l'audience

Hearing Transcript

After the hearing, the arbitrator appointed by the claimant did not sign the hearing transcript, nor did he submit his vote on the award.

Après l'audience, l'arbitre nommé par le demandeur avait refusé de signer le compte rendu d'audience et de voter sur la sentence.

In addition, the panel hearing transcript may be made public 15 days after the final report of the panel is published.

En outre, la transcription de l'audience peut être rendue publique 15 jours après la publication du rapport final du groupe spécial.

In a process that spanned over two years, the commission heard some 116 witnesses over 183 days, amounting to over 38,000 pages of hearing transcript.

Sur une période de plus de deux ans, la commission a entendu 116 témoins en 183 jours, la transcription de ces audiences faisant plus de 38000 pages.

The ERC reviews the entire record of proceedings, including the allegations and particulars, the hearing transcript, tendered evidence, the board's written decision, and the parties' appeal submissions.

Le CEE examine l'ensemble du dossier de la procédure, y compris les allégations et les détails, la transcription de l'audience, les éléments de preuve présentés, la décision écrite du comité d'arbitrage et les arguments en appel des parties.

Please have reference to paragraphs 7675-7692 of the hearing transcript of 29 April 2013 from the above-noted proceeding (copy attached).

Veuillez consulter les paragraphes 7675-7692 de la transcription de l'audience publique du 29 avril 2013 (copie ci-jointe).

Albian hearing transcript volume 8, page 1956, line 14.

Transcription d'audience relative au projet d'Albian, volume 8, page 1956, ligne 14.

The hearing transcript, which provides details of the $750,000 settlement paid to the family, shows the Hallowiches reluctantly agreed to the terms of the settlement to remove their children from what they considered an unhealthy environment.

La transcription de l'audience, qui donne les détails de l'entente de règlement de $750,000 déversé à la famille, indique que les Hallowich ont accepté avec réticence les conditions de l'entente pour faire sortir leurs enfants d'un environnement qu'ils considéraient malsain.

In accordance with Part IV of the RCMP Act, the ERC reviews the entire record of proceedings, including the hearing transcript, tendered evidence, board decision, and appeal submissions.

Conformément à la partie IV de la Loi sur la GRC, le CEE examine l'ensemble du dossier de la procédure, y compris la transcription de l'audience, les éléments de preuve présentés, la décision du comité d'arbitrage et les arguments en appel.

In Csonka, Note 6 the Court reiterated that the duty to designate a representative and added that the hearing transcript must clearly reflect the designation.

Dans l'affaire CsonkaNote 6, elle a réitéré l'obligation de désigner un représentant et a ajouté que la transcription de l'audience doit clairement refléter la désignation.

The reason for the coding error is discussed in detail at pp. 20-21 of the USDOC hearing transcript, Ex. IND-15.

La raison de l'erreur de codage est examinée en détail aux pages 20 et 21 de la transcription des auditions du DOC, pièce nº 15 de l'Inde.

A Party or, subject to its instructions, the Party's Secretariat, may make the hearing transcript available to the public 15 days after the final report of the panel is made public pursuant to Article 19.13.3.

une Partie ou, à sa demande, son Secrétariat, peut divulguer au public le procès-verbal de l'audience 15 jours après que le rapport final du groupe spécial ait été rendu public conformément à l'article 19.13.3.