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ignition interlock device program
Vertaling van "ignition interlock device program" in Frans
programme d'antidémarrage
A second amendment to clarify the application of impaired driving penalties pertains to offenders who participate in a provincial alcohol ignition interlock device program.
Une seconde modification visant à préciser l'application des pénalités en matière de conduite avec facultés affaiblies a trait aux délinquants participant à un programme provincial d'utilisation d'antidémarreur avec éthylomètre.
This amendment will serve to clarify the application of impaired driving penalties as they pertain to offenders or to participate in a provincial or territorial alcohol ignition interlock device program.
L'un de ces changements vise à clarifier l'application des peines pour conduite avec facultés affaiblies dans le cas des contrevenants participant à un programme provincial ou territorial d'utilisation d'antidémarreur avec éthylomètre.
This amendment will serve to clarify the application of impaired driving penalties as they pertain to offenders or to participate in a provincial or territorial alcohol ignition interlock device program.
L'un de ces changements vise à clarifier l'application des peines pour conduite avec facultés affaiblies dans le cas des contrevenants participant à un programme provincial ou territorial d'utilisation d'antidémarreur avec éthylomètre.
In order to tighten up the application of this provision, the amendment clarifies that offenders are only authorized to drive during the prohibition period if they are registered in an alcohol ignition interlock device program and if they comply with the terms and conditions of the program.
Afin de resserrer l'application de cette disposition, le projet de loi précise que les contrevenants ne sont autorisés à conduire durant la période d'interdiction que s'ils sont inscrits à un programme d'utilisation d'antidémarreur avec éthylomètre et s'ils respectent les conditions du programme.
In order to tighten up the application of this provision, the amendment clarifies that offenders are only authorized to drive during their prohibition period if they are registered in an alcohol ignition interlock device program and if they comply with the terms and conditions of the program.
Afin de resserrer l'application de cette disposition, la modification précise que les contrevenants sont uniquement autorisés à conduire durant la période d'interdiction s'ils sont inscrits à un programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre et s'ils respectent les conditions du programme.
The proposed amendments would permit a judge to authorize a second offender to drive, after serving a period of six months, if that person is on an ignition interlock device program operated by a province or territory for the remainder of the prohibition period.
Les amendements proposés permettraient à un juge d'autoriser un délinquant trouvé coupable d'une deuxième infraction à conduire après avoir servi une période d'interdiction de conduire de six mois, si cette personne participe ensuite à un programme d'antidémarrage géré par une province ou un territoire.
Amend subsection 259 (1.1) of the Criminal Code to provide that unless otherwise stated by the judge, the accused is authorized to register in the alcohol ignition interlock device program.
Modifier le paragraphe 259 (1.1) du Code criminel afin de prévoir que, sauf si un juge en décide autrement, le contrevenant est autorisé à s'inscrire à un programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre.
310.18 Removal, extension, withdrawal or suspension from alcohol ignition interlock device program
310.18 Expulsion, prolongation, abandon ou suspension du programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre
These devices are available through authorized service centres of Smart Start Québec, the SAAQ's private partner that manages Québec's alcohol ignition interlock device program.
Ces appareils sont offerts dans les centres de services agréés de Smart Start Québec, qui est le gestionnaire privé du programme antidémarreur éthylométrique du Québec.
310.12 Establishment of alcohol ignition interlock device program
310.12 Établissement du programme d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre
Therefore, in provinces that have such programs, such as Quebec and Alberta, they have found it difficult to attract repeat offenders to the Ignition Interlock Device Program.
Par conséquent, dans les provinces qui ont de tels programmes, notamment le Québec et l'Alberta, il a été difficile d'inciter les récidivistes à profiter du programme d'antidémarrage.
Another amendment will serve to clarify the application of impaired driving penalties as they pertain to offenders who participate in a provincial alcohol ignition interlock device program.
Une autre modification clarifie l'application des peines infligées en matière de conduite avec facultés affaiblies dans le cas des contrevenants qui participent à un programme provincial d'utilisation d'antidémarreurs avec éthylomètre.
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