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implement the labour code
Vertaling van "implement the labour code" in Frans
mettre en œuvre le Code du travail
The 2004 Report specifies that the provisions drawn up in 2003 to implement the Labour Code led to the recognition of five trade unions and two employers' organisations.
Le rapport 2004 précise que les dispositions d'application du code du travail élaborées en 2003 ont permis la reconnaissance de cinq syndicats et de deux organisations patronales.
Implement the Labour Code (adopted in June 2013) and bring it as well as other relevant legislation further in line with the ILO standards.
Appliquer le code du travail (adopté en juin 2013) et l'aligner davantage, ainsi que d'autres actes législatifs pertinents, sur les normes de l'OIT.
She would like to hear more about Government efforts to implement the Labour Code and measures to strengthen the labour inspectors.
Elle souhaiterait en savoir davantage sur les efforts que déploie le Gouvernement pour mettre en œuvre le Code du travail et sur les mesures prises pour renforcer les inspecteurs du travail.
In the Committee's view, observance of the Covenant requires that the Government implement the Labour Code provisions prohibiting child labour under the age of 16.
Le Comité est d'avis que le respect du Pacte exige que le gouvernement rende effectives les dispositions interdisant le travail des enfants âgés de moins de seize ans contenues dans le Code du travail.
As regards child labour, the Ministry of Labour is taking steps to implement the Labour Code (Act No. 71 of 1987).
En ce qui concerne le travail des enfants, le Ministère du travail prend des mesures pour garantir le respect de la loi no 71 de 1987 portant Code du travail iraquien en vigueur.
A number of Kyrgyz Republic Government resolutions were adopted to implement the Labour Code (Annex 2a).
Pour mettre en œuvre le Code du travail le Gouvernement a pris une série d'ordonnances (supplément 2a).
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