Il ne fait rien aux conventions collectives en vertu du Code du travail.
It does not do anything to collective agreements under the labour code.
Je me demande à qui sert véritablement cette réforme du Code du travail.
I wonder what the purpose of this labour code reform really is.
Des textes normatifs spéciaux viennent compléter les dispositions-cadres du Code du travail.
Special normative acts come to complement the framework provisions of the Labor Code.
Elle repose sur des dispositions réglementaires figurant dans le Code du travail.
It is based on statutory provisions in the Labor Code.
Le nouveau Code du travail élargit et protège certains droits des citoyens.
The new labour law expands and protects some rights for citizens.
La protection des données personnelles est également garantie par le Code du travail.
Protection of personal data is ensured by the Labour Law as well.
Mon honorable collègue a elle-même posé des questions sur le Code du travail.
My hon. colleague herself asked questions about the labour code.
Des efforts sont également menés en vue de réviser le Code du travail.
Efforts were also under way to revise the labour code.
Du côté des provinces, la question relève davantage du Code du travail.
On the provincial side, that's more of a labour code issue.
Ces garanties et d'autres sont reprise dans le Code du travail.
These guarantees and others are also covered by the Labour Code.
Dans le nouveau Code du travail figure un chapitre complet sur la question.
The new Labour Code contained an entire chapter on that question.
Ces fusions vont modifier de nombreux chapitres du Code du travail.
These fusions will transform large parts of the Labour Code.
Les relations entre employés et employeurs sont réglementées par le Code du travail.
Labour relations between employee and employer are regulated by the Labour Code.