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implicit in article
Vertaling van "implicit in article" in Frans
implicite à l'article
implicite dans l'article
implicitement de l'article
implicites à l'article
implicites dans l'article
This result is implicit in article 11.
Ce résultat est implicite à l'article 11.
If the conversion is foreseen in the original contract, this result is implicit in article 2.
Si la conversion est prévue dans le contrat initial, ce résultat est implicite à l'article 2.
Consideration should be given to making express provision for what is already implicit in article 8 that vacancies may arise because of the death or resignation of a judge.
Il faudrait envisager une disposition énonçant expressément ce qui est déjà implicite dans l'article 8, à savoir que des sièges peuvent devenir vacants en raison du décès ou de la démission d'un juge.
Subparagraph (a) contains no explicit reference to that rule, since it is implicit in article 11, under which the assignment is effective even if it is in breach of an agreement limiting assignment.
ne contient aucune référence explicite à cette règle puisqu'elle est implicite dans l'article 11, en vertu duquel la cession a effet même lorsqu'elle viole une convention limitant le droit du cédant de céder ses créances.
With regard to the point that relief under article 15 was available only in emergency situations to deal with urgent matters, he had thought that that was implicit in article 15 and in the very concept of provisional relief.
Pour ce qui est de l'interprétation selon laquelle les mesures prévues à l'article 15 ne peuvent être accordées qu'en cas d'urgence pour régler les questions urgentes, M. Glosband pensait que cela découlait implicitement de l'article et du concept même de mesures conservatoires.
Japan asserts that it is implicit in Article 2.1 of the Anti-Dumping Agreement that the exporter must be the seller in order that a sales transaction may properly be used to calculate normal value.
Le Japon affirme qu'il ressort implicitement de l'article 2.1 de l'Accord antidumping que l'exportateur doit être le vendeur pour qu'une opération de vente puisse être utilisée à bon droit pour calculer la valeur normale.
That proposal was objected to on the ground that it was implicit in article 17 septies that the obligation to disclose would only arise where a party became aware of such a change.
On s'est opposé à cette proposition au motif qu'il était implicite à l'article 17 septies que l'obligation d'information ne naîtrait que lorsqu'une partie s'apercevrait du changement.
As to the issue whether parties to are allowed to set the time of assignment without affecting the rights of third parties, article 10 is still not necessary, since this result is implicit in article 6.
Pour ce qui est de la question de savoir si les parties sont autorisées à fixer la date de la cession sans que cela ait d'incidences sur les droits de tiers, l'article 10 est là encore inutile puisque ce résultat est implicite à l'article 6.
The competence for monetary and credit policies seems anyway implicit in article 52.
La compétence en matière de politique monétaire et de crédit paraît, quoi qu'il en soit, implicite dans l'article 52.
Comment: This is already implicit in article 2268.
Commentaire: cette règle est déjà implicite à l'article 2268.
The position taken in the OECD commentary is that this authority is implicit in article 26.
Le point de vue retenu dans le commentaire de l'OCDE est cette autorité est implicite à l'article 26.
The definition was implicit in article 15 of the Covenant, which alluded to culture in its broadest sense.
Cette définition est implicite dans l'article 15 du Pacte où il est question de la culture dans son sens le plus large.
This obligation is implicit in article 4 of the Convention, under which States parties undertake to adopt immediate and positive measures to eradicate all incitement to, or acts of, racial discrimination.
Cette obligation est implicite dans l'article 4 de la Convention, en vertu duquel les États parties s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à la discrimination raciale ou tous actes de discrimination raciale.
Synoniemen voor implicit in article in het Engels
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