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in a given instance
Vertaling van "in a given instance" in Frans
dans un cas donné
dans une instance donnée
Moreover, the fact that a government railcar is used in a given instance as a "producer car" will not affect the railway's rates.
En outre, le fait qu'un wagon du gouvernement est utilisé dans un cas donné comme "wagon de producteur" n'influe pas sur les tarifs des chemins de fer.
Concern was expressed at the inclusion of a provision along the lines of subparagraph (ii) of subparagraph (c) on the basis that it could be difficult for a certification authority to know what the applicable law might be in a given instance.
S'agissant de la disposition énoncée au sous-alinéa ii de l'alinéa c, on a émis la crainte qu'il soit difficile, pour une autorité de certification, de savoir quelle était la loi applicable dans un cas donné.
In this instance, you would have to have a minister convinced that this threshold is met in a given instance.
Dans ce cas, vous devriez avoir un ministre convaincu que ce seuil est atteint dans une instance donnée.
Sponsor's failure to enforce any provision of these Rules in a given instance is NOT a waiver of such provision.
L'omission du commanditaire d'appliquer une disposition de ces règles dans une instance donnée NE SOIT PAS une renonciation à cette disposition.
According to Lenin, that would depend on "a thousand unpredictable factors", and on the unfolding rhythm and needs of the class struggle in a given instance.
Selon Lénine, ceci dépendrait «d'un millier de facteurs imprévisibles», ainsi que du rythme en cours et des besoins de la lutte des classes dans un cas donné.
Members had already discussed the current confusion about which WTO agreements applied in a given instance to a very narrow set of products.
Ces derniers avaient déjà débattu de la confusion actuelle concernant le point de savoir quels Accords de l'OMC s'appliquaient dans un cas donné à une gamme très étroite de produits.
Sponsor's failure to enforce any provision of these Rules in a given instance is NOT a waiver of such provision.
Le fait pour le Sponsor de ne pas appliquer une disposition de ces Règles dans une instance donnée n'est PAS une renonciation à une telle disposition.
Thus, the application of the "rule" in a given instance would not, in and of itself, demonstrate a violation of Article 12.7 of the SCM Agreement.
Par conséquent, l'application de la "règle" dans un cas donné ne démontrerait pas, en elle-même et à elle seule, l'existence d'une violation de l'article 12.7 de l'Accord SMC.
The nomen for a given thema can be recorded in a given instance of F34 KOS through an instance of F35 Nomen Use Statement, following the same mechanisms already described above, in the 'Authorities' subsection.
Le nomen d'un thema donné peut être enregistré dans une instance donnée de F34 KOS via une instance de F35 Mention d'Usage de Nomen, en suivant les mêmes mécanismes déjà décrits ci-dessus dans la sous-section « Autorités ».
We are convinced that he used both of these techniques, but we are not always able, in a given instance, to specify which method he may have employed.
Nous sommes convaincus qu'il utilisait les deux techniques, mais nous ne sommes toujours pas capables de spécifier, dans un cas particulier, la méthode qu'il a pu employer.
Whether or not any discrimination is justifiable, in a given instance, and if so, to what extent, must be ascertained by way of analysis of the specific circumstances of each case.
C'est en étudiant les circonstances spécifiques propres à chaque affaire qu'il faut voir si une discrimination est ou non justifiable dans un cas déterminé et, dans l'affirmative, dans quelle mesure elle l'est.
Whether the label "lack of work" or "discontinuance of a function" is more appropriate in a given instance, it is important that these situations not be found to exist simply because there has been a contracting out of work.
Que ce soit l'étiquette «manque de travail» ou «suppression d'une fonction» qui convienne le mieux à une affaire donnée, il importe de ne pas conclure à l'existence d'une de ces situations du seul fait qu'il y a eu impartition.
Could it be something as simple, Ms. Wong, as, if there were three or four federal departments providing assistance in a given instance, coordinating the work of the federal departments and agencies in that regard?
Cela pourrait-il être aussi simple, madame Wong, que si, par exemple, trois ou quatre ministères fédéraux apportaient de l'aide dans des circonstances données, ce rôle consisterait à coordonner le travail des ministères et organismes fédéraux à cet égard?
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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