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in machine readable form
Vertaling van "in machine readable form" in Frans
sous forme lisible par machine
sous une forme lisible par ordinateur
sous une forme lisible par machine
All documents produced by participants in the course of the deliberations shall be filed with the CRTC forthwith in hard copy and in machine readable form and exchanged between participants by email.
Tous les documents produits par les participants dans le cadre des travaux doivent être déposés sans délai auprès du CRTC en format papier et sous forme lisible par machine et être échangés entre les participants par courrier électronique.
Most of the data appearing in this publication, as well as many other data series are available from CANSIM via terminal, on computer printouts, or in machine readable form.
La plupart des données présentées dans cette publication et beaucoup d'autres données contenues dans le CANSIM peuvent être extraites par l'intermédiaire d'un terminal, sous forme d'imprimés d'ordinateur ou sous forme lisible par machine.
Much of the data is available in machine readable form in CANSIM at the same time.
La plupart des données sont disponibles au même moment dans CANSIM sous forme lisible par machine.
The data in machine readable form.
Les données en forme compréhensible par une machine.
The "definitions" do not limit protection only to "compilations of data in machine readable form" but is a general definition protecting compilations.
Les "définitions" ne limitent pas la protection aux "compilations de données sur support exploitable par machine", mais protègent plutôt les compilations de façon générale.
The other side of the card may include a magnetic stripe that contains the account information in machine readable form as well as membership information suitable to permit entry into a service partner's facility.
L'autre côté de la carte peut comprendre une bande magnétique contenant des informations lisibles par machine sur le compte ainsi que les informations d'affiliation nécessaires pour permettre l'accès à un service partenaire.
4(3) applies to a record that already exists in machine readable form was rejected.
4(3) s'appliquerait à un document qui existe déjà sous forme de document informatisé.
You can also ask us for a copy of information about you and can ask for a copy of information about you provided in machine readable form if you reside in the EU or other country that provides you this right as a matter of law.
Vous pouvez également nous demander une copie des renseignements vous concernant et demander une copie des renseignements vous concernant au format lisible par machine si vous résidez dans l'UE ou dans d'autres pays qui vous offrent ce droit en vertu de la loi.
Where printed, or where delivered in machine readable form, such as excel spreadsheets, that will determine the design of the information.
Lorsque les données seront destinées à être imprimées ou fournies sous une forme lisible par ordinateur, par exemple dans des fichiers Excel, leur conception sera définie en conséquence.
The initiative also facilitates providing the LEI in machine readable form to enable its inclusion in the technical representations of other standards.
L'initiative facilite également la mise à disposition du LEI sous une forme lisible par logiciel, afin de permettre son inclusion aux représentations techniques d'autres normes.
Transport Canada shall supply this information in hard copy and, where available, in machine readable form.
Transports Canada fournira cette information sur papier et, si possible, sous une forme lisible par une machine.
It is not clear whether computer programs are protected as literary works under Article 8 of the Copyright Act, and whether compilations of data in machine readable form are protected.
On ne voit pas très bien si les programmes d'ordinateur sont protégés en tant qu'oeuvres littéraires au titre de l'article 8 de la Loi sur le droit d'auteur, ni si les compilations de données reproduites sur support exploitable par machine sont protégées.
The original Council decision calls for notifications to be made where possible in machine readable form.
La décision initiale du Conseil demandait que les notifications soient présentées si possible sous une forme lisible par machine.
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