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include a specific definition
Vertaling van "include a specific definition" in Frans
inclure une définition précise
Since this category is not clearly set out in the act, we thought it would be appropriate to include a specific definition of this term.
Puisque cette catégorie n'est pas clairement fixée dans la loi, nous pensions qu'il était approprié d'inclure une définition précise de ce terme.
It was therefore of the greatest importance that the State party should include a specific definition of the offence of torture in its criminal legislation.
Il est donc de la plus haute importance que l'État partie définisse expressément l'infraction de torture dans son droit pénal.
In any case, it was not necessary to include a specific definition of the military forces of a State in the convention.
En tout état de cause, il n'est peut-être pas nécessaire de dire expressément dans la convention ce que l'on entend par forces armées d'un Etat.
Option (b) would have the benefit of applicability to all protocols to Convention without the need to include a specific definition in each protocol.
L'option b) offrirait l'avantage de pouvoir s'appliquer à tous les protocoles à la Convention sans qu'il soit nécessaire d'inclure dans chacun d'eux une définition spécifique.
Legislation has not been drafted to include a specific definition of discrimination against women in the Constitution nor has any other national legislation been drafted.
Aucune mesure législative n'a été prise pour insérer dans la Constitution une définition spécifique de la discrimination contre les femmes et aucune autre législation nationale n'a été élaborée à cette fin.
The legislative requirement that police co-operate with the Special Investigations Unit should include a specific definition of police notes, and an obligation on police to disclose relevant personnel records, and police policies.
Les exigences législatives stipulant que la police doit coopérer avec l'Unité des enquêtes spéciales devraient comprendre une définition précise des notes des policiers et devraient contraindre la police à divulguer les dossiers pertinents de son personnel, de même que ses politiques.
Accordingly, the Commission has revised the proposed nature of service to include a specific definition of regional programming.
Par conséquent, le Conseil a révisé la nature du service proposée pour ajouter une définition précise de la programmation régionale.
She could have done something to amend the Marriage Act to include a specific definition of marriage.
Elle aurait pu modifier la Loi sur le mariage de façon à inclure une définition précise du mariage.
The Directive does not define disability and about half of the Member States did not include a specific definition (although most have a definition for social security purposes).
La directive ne définit pas le handicap et près de la moitié des États membres n'ont pas inclus de définition particulière (bien que la plupart aient une définition pour les questions de sécurité sociale).
The first would be to amend the Marriage Act to include a specific definition of marriage.
La première consisterait à modifier la Loi sur le mariage de façon à y inclure une définition précise du mariage.
Amend its law on domestic violence to include a specific definition on domestic violence as a criminal offence (Jordan)
121.94 Modifier la loi sur la violence intrafamiliale pour y inclure une définition pénale spécifique de la violence intrafamiliale (Jordanie)
The UN Fish Agreement refers to the need to take ecosystem considerations into account, but, unlike the precautionary approach it does not include a specific definition or guidelines on how to do this.
L'Accord des Nations Unies sur les pêches (ANUP) parle du besoin de prendre en considération les questions écosystémiques mais, plutôt que de pencher vers les principes de précaution, n'inclut ni définition précise, ni lignes directrices sur la façon de procéder.
The SCM Agreement does not include a specific definition of the "recipient" of a "benefit".
L'Accord SMC ne contient pas de définition spécifique du "bénéficiaire" d'un "avantage".
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Afbeelding van de dag
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