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include a specific reference
Vertaling van "include a specific reference" in Frans
inclure une référence spécifique
mentionner expressément
contient une référence spécifique
inclure une référence particulière
inclure une référence précise
The new IIA should include a specific reference to the need to reinforce and develop this database as the main instrument to facilitate exchange of information and identify best practices in view of better regulation.
Le nouvel AII devrait inclure une référence spécifique à la nécessité de renforcer et de développer cette base de données en tant que principal instrument permettant de faciliter l'échange d'informations et d'identifier les meilleures pratiques en vue de l'amélioration de la réglementation.
The scope of marketing activities under Article 33 will be clarified to include a specific reference to the eligibility of the cost of setting up quality assurance and certification schemes.
Le champ d'application des activités de commercialisation menées au titre de l'article 33, sera précisé afin d'inclure une référence spécifique à l'éligibilité du coût de la mise sur pied de programmes d'assurance qualité et de certification.
However, if delegations wished to include a specific reference to the relationship between the framework convention and existing and future agreements, they could do so more easily in the context of article 3.
Toutefois, si des délégations souhaitent mentionner expressément la relation entre la convention-cadre et les accords existants et futurs, elles peuvent le faire plus facilement dans le cadre de l'article 3.
The phrase "normal investment practice" was considered to encompass "the provision of risk capital" and it was therefore not necessary to include a specific reference to risk capital in the paragraph.
On a jugé que l'expression "pratique habituelle concernant les investissements" englobe "la fourniture de capital-risque", et il n'était donc pas nécessaire de mentionner expressément le capital-risque dans le paragraphe. Question 12
The European Council endorses the draft update of the broad economic policy guidelines, which include a specific reference to the eurozone, and the draft employment guidelines and employment recommendations.
Le Conseil européen approuve le projet de mise à jour des grandes orientations des politiques économiques, qui contient une référence spécifique à la zone euro, ainsi que le projet de lignes directrices pour l'emploi et de recommandations pour l'emploi.
The European Council endorses the draft update of the Broad Economic Policy Guidelines, which include a specific reference to the Eurozone, and the draft Employment Guidelines and employment recommendations.
Le Conseil européen approuve le projet de mise à jour des grandes orientations des politiques économiques, qui contient une référence spécifique à la zone euro, ainsi que le projet de lignes directrices pour l'emploi et de recommandations pour l'emploi.
In order to make those definitions apply in that context, it is necessary to include a specific reference to them (see Article 304 of the recast text).
Pour qu'elles soient applicables, il convient d'inclure une référence spécifique à la définition de ces biens (voir article 304 du texte de refonte).
Canada would be the first country to include a specific reference to suicide bombing in its criminal law.
Le Canada serait ainsi le premier pays à mentionner expressément l'attentat suicide dans son droit pénal.
The Commission should include a specific reference to that issue in its resolution on the rights of the child and appoint a special rapporteur to investigate educational practices that encouraged suicide or martyrdom, for whatever political cause.
La Commission devrait mentionner expressément cette question dans sa résolution sur les droits de l'enfant et désigner un rapporteur spécial qui serait chargé d'enquêter sur les pratiques éducatives qui encouragent le suicide ou le martyre, et ce pour quelque cause politique que ce soit.
The Corporation has agreed to include a specific reference to linguistic duality in its program policies and standards, as well as in its orientation procedures and practices for new employees.
La Société a convenu d'inclure une référence spécifique à la dualité linguistique dans les politiques et les normes de sa programmation ainsi que dans ses procédures et pratiques d'orientation des nouveaux employés.
Commission and Council also agreed to include a specific reference to rare diseases following the objectives of the programme.
La Commission et le Conseil sont également convenus d'inclure une référence spécifique aux maladies rares, conformément aux objectifs du programme.
The Council Regulation should therefore include a specific reference to retail trade and services; acting on the basis of the principle of subsidiarity, the Member States should then devise appropriate simplified rules for converting their currencies into Euros.
Le règlement du Conseil devrait dès lors inclure une référence spécifique au commerce de détail et aux services; conformément au principe de la subsidiarité, les Etats membres devraient donc adopter des règles spécifiques, simplifiées, pour la conversion de leur monnaie en Euro.
His delegation had asked the sponsors to include a specific reference to the occupying forces of Rwanda and Uganda in paragraph 2 (b).
La délégation de la République démocratique du Congo a demandé aux auteurs d'inclure une référence spécifique aux forces occupantes de l'Ouganda et du Rwanda à l'alinéa b) du paragraphe 2.
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