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à tort que
incorrectement que
erronément que
manière incorrecte que
tort, que
Similarly, Japan argued for a non-existent de minimis standard in sunset reviews, and argued incorrectly that the concept of negligibility applied in sunset reviews.
De même, il s'était exprimé en faveur d'un critère de minimis qui n'existait pas dans les réexamens à l'extinction et soutenait à tort que la notion de caractère négligeable s'appliquait dans ce type de réexamen.
Furthermore, India misstates the facts, asserting incorrectly that the directive "requires" importers of merchandise subject to an antidumping or countervailing duty order to furnish an enhanced continuous bond.
De plus, l'Inde donne une représentation inexacte des faits, affirmant à tort que la directive "prescrit" aux importateurs de la marchandise visée par une ordonnance antidumping ou une ordonnance en matière de droits compensateurs de fournir un cautionnement permanent renforcé.
The translated, printed versions state incorrectly that if you have to ascend following a computer failure you should "make a three-minute (or longer) safety stop at 18 metres/60 feet".
Les versions imprimées traduites énoncent incorrectement que si vous devez remonter suite à un dysfonctionnement d'ordinateur, vous devez faire « un palier de sécurité de trois minutes (ou plus) à 18 mètres/60 pieds ».
Some have taught incorrectly that the Appearing is the Coming, but this is error.
Quelques-uns ont enseigné incorrectement que l'Apparition, c'est la Venue, mais c'est une erreur.
Commerce ignored 99.7 per cent of the record evidence on BC market prices in finding incorrectly that West Fraser's affiliated sales were not reflective of BC market prices.
Le Département du commerce a ignoré 99,7 pour cent des éléments de preuve versés au dossier qui concernaient les prix du marché en Colombie-Britannique en constatant erronément que les ventes de West Fraser à des parties affiliées ne reflétaient pas les prix du marché en Colombie-Britannique.
The Polish composer Franciszek Lessel (1780-1838) asserted incorrectly that the concertos were written by Pergolesi.
Le compositeur polonais François Lessel (1780? -1835) a affirmé erronément que les concerts avaient été écrits par Giovanni Battista Pergolesi.
And then eventually, they believe incorrectly that only one could survive.
Ils pensent incorrectement qu'un seul des univers doit survivre.
You determined incorrectly that he was brain-dead?
Vous avez déterminé incorrectement qu'il était en état de mort cérébrale?
The United States relies on a legal dictionary for a definition of "action" and then concludes incorrectly that "action" means any "proceeding in a court of justice" including any "legal steps to establish a claim".
Les États-Unis s'appuient sur un dictionnaire juridique pour définir le mot "action" puis concluent à tort qu'"action" signifie toute "procédure devant un tribunal" y compris toutes "initiatives juridiques pour établir une allégation".
Finally, Brazil continues to assert incorrectly that increases in the absolute levels of U.S. production over the period from MY 2002-2005 were the effect of the marketing loan and counter-cyclical payment programs.
Enfin, le Brésil continue d'affirmer à tort que les accroissements des niveaux absolus de la production des États-Unis pendant les campagnes de commercialisation 2002-2005 ont été la conséquence des programmes de versements au titre de prêts à la commercialisation et de versements anticycliques.
The USG also argues incorrectly that the phrase "on their own initiate" in Article 11.3 does not require that authorities be given the discretion not to initiate.
Les États-Unis soutiennent aussi à tort que le membre de phrase "de leur propre initiative" à l'article 11.3 n'exige pas que soit donné aux autorités le pouvoir discrétionnaire de ne pas engager un réexamen.
Second, New Zealand appears to assume incorrectly that recognizing the fact that payments are measures distinct from the statutory and regulatory provisions that authorize them means that the latter cannot be challenged in WTO dispute settlement.
Deuxièmement, il apparaît que la Nouvelle-Zélande suppose à tort que reconnaître le fait que les versements sont des mesures distinctes des dispositions législatives et statutaires qui les autorisent signifie que ces dernières ne peuvent pas être contestées dans une procédure de règlement des différends de l'OMC.
By contrast, the US "Annex IV" methodology assumes incorrectly that these payments do not support upland cotton any more than they support catfish farming or other production activities on an upland cotton farm.
À l'inverse, dans leur méthode "de l'Annexe IV", les États-Unis supposent à tort que ces versements ne soutiennent pas plus le coton upland que l'élevage de poissons-chats ou d'autres activités de production menées sur une exploitation de coton upland.
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