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indefinitely without trial
Vertaling van "indefinitely without trial" in Frans
indéfiniment sans jugement
indéfiniment sans procès
Stripped of basic legal and procedural rights, prisoners are detained indefinitely without trial and charge or tried by military commission.
Ainsi privés de leurs droits fondamentaux, les prisonniers sont détenus indéfiniment, sans procès ou mise en accusation, et sans jugement par une commission militaire.
If there are any human rights at all, the right not to be locked up indefinitely without trial is surely one of them.
Si droits humains il y a, le droit de ne pas être enfermé pour une durée indéterminée sans procès en fait sûrement partie.
However, at least an attempt was put down to give rights to the individual, and it states right there, too, it would stop, although it didn't, individuals from being snatched by governments and simply imprisoned indefinitely without trial.
Cependant, au moins une tentative était faite pour donner des droits à l'individu, et il est indiqué que cela arrêterait, même si cela ne le faisait pas, les individus d'être enlevés par les gouvernements et simplement emprisonnés indéfiniment sans action judiciaire.
Sentences were long, up to 25 years, and frequently extended indefinitely without trial or consultation.
Les peines pouvaient aller jusqu'à 25 ans d'emprisonnement et étaient fréquemment étendues pour une période indéterminée, sans procès ni délibération.
Ex-combatants were being held pending investigations, according to procedures established by law; they were not in secret detention and no one would be held indefinitely without trial.
Des ex-combattants sont maintenus en détention préventive dans le respect des procédures de droit; ils ne sont pas maintenus au secret et aucun ne sera maintenu indéfiniment en détention sans jugement.
Openly criticising the political and economic policies of the regime will automatically lead to the infamous Al-Hayer prison where people have stayed indefinitely without trial.
Critiquer ouvertement les choix politiques et économiques du régime mène automatiquement à la tristement célèbre prison d'Al Hayer, où nombre des personnes sont restées indéfiniment en garde à vue, sans même avoir eu droit à un procès.
HRW, reporting on the "excessive force" used by the Ethiopian government to quell the post-election protests, notes that in recent years, people have been detained indefinitely without trial (13 Jan. 2006).
Selon HRW, le gouvernement éthiopien a fait un usage excessif de la force pour écraser les manifestations postélectorales et au cours des dernières années, des gens ont été détenus indéfiniment sans procès (13 janv. 2006).
Because of that fear, Americans allow themselves to be spied on indiscriminately by their own government, and permit terrorism suspects to be tortured and locked up indefinitely without trial.
C'est à cause de cette peur que les Américains acceptent d'être espionnés sans discrimination par leur propre gouvernement et tolèrent que les personnes suspectées de terrorisme soient torturées et emprisonnées indéfiniment sans jugement.
Even more worrying than delays in closing Guantanamo is the possibility that the administration will continue to hold prisoners indefinitely without trial.
Plus inquiétant que les retards de fermeture de Guantanamo, il est à craindre que l'administration maintienne ces hommes prisonniers indéfiniment sans chef d'accusation.
It increasingly resorts to the use of the Internal Security Act, which allows it to detain people indefinitely without trial if, in the Government's view, they are suspected of threatening national security.
Il a de plus en plus souvent recours à la loi sur la sécurité intérieure, laquelle autorise le gouvernement à maintenir en détention, sans jugement et pour une durée indéterminée, les individus qu'il suspecte de constituer une menace pour la sécurité nationale.
"Guantanamo's closure will mean little if detainees are merely transferred to US soil and held indefinitely without trial."
La fermeture de Guantanamo ne voudra pas dire grand chose si les détenus sont simplement transférés sur le sol américain et maintenus indéfiniment en prison, sans procès.
The Democratic Action Party has repeated its call to repeal the Internal Security Act (ISA) whereby critics can be held indefinitely without trial.
Le Parti de l'Action Démocratique a répété son appel pour annuler l'Acte de la Sécurité Interne (ISA) par lequel les critiques peuvent être tenus sans inculpation indéfiniment.
Sentences were long, up to 25 years, and frequently extended indefinitely without trial or consultation.
Les peines pouvaient aller jusqu'à 25 ans d'emprisonnement et étaient fréquemment étendues pour une période indéterminée, sans procès ni délibération.
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Synoniemen voor indefinitely without trial in het Engels
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