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informed that a draft
Vertaling van "informed that a draft" in Frans
informé qu'un projet
informée qu'un projet de
The Committee was informed that a draft global memorandum of understanding was being developed with WFP covering many areas of potential cooperation, including aviation.
Le Comité a été informé qu'un projet de mémorandum d'accord global portant sur de nombreux domaines de coopération potentiels, dont l'aviation, était en cours d'élaboration avec le PAM.
The Advisory Committee was informed that a draft information circular was currently under review to bring the parking fees more in line with 2009 prices.
Le Comité consultatif a été informé qu'un projet de circulaire actuellement à l'étude a pour objectif de rapprocher les frais de stationnement des prix de 2009.
The mission was informed that a draft Memorandum of Understanding has been developed, but that approval of the respective management plans for Mana Pools NP and Lower Zambezi NP is necessary to progress this initiative.
La mission a été informée qu'un projet de protocole d'accord a été élaboré mais que l'approbation des plans de gestion respectifs des PN de Mana Pools et PN du Bas-Zambèze est nécessaire pour faire avancer cette initiative.
The Committee was informed that a draft of the country profile of Kyrgyzstan will be sent to local authorities for review by the end of the year and that the draft country profile of Belarus was being finalized.
Le Comité a été informé qu'un projet de monographie pour le Kirghizistan serait adressé aux autorités locales pour examen avant la fin de l'année et que le projet de monographie du Bélarus était en train d'être établi sous sa forme définitive.
In the fifth periodic CCPC report of Aruba, submitted to the Committee in November 2001, the Committee was informed that a draft of a new complaints scheme had been submitted to the Aruba Police Force for their opinion.
Dans le cinquième rapport périodique qu'Aruba a présenté au Comité des droits de l'homme en novembre 2001, le Comité était informé qu'un projet de nouveau règlement concernant les plaintes avait été soumis aux services de police afin qu'ils puissent communiquer leurs observations.
The Council was informed that a draft Relationship Agreement had been prepared and submitted to the Tribunal for consideration.
Le Conseil a été informé qu'un projet d'accord sur les relations entre l'Autorité internationale des fonds marins et le Tribunal international du droit de la mer avait été préparé et soumis à l'examen du Tribunal.
Neither report refers to the Statement of Outstanding Universal Value, but the World Heritage Centre has been informed that a draft is being prepared jointly by both State Parties following the recent training session organized in Dar-es-Salaam.
Aucun des deux rapports ne fait référence à la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle mais le Centre du patrimoine mondial a été informé qu'un projet est en train d'être préparé conjointement par les États parties suite à la récente session de formation organisée à Dar-es-Salaam.
AI informed that a draft labour law, issued in February 2007 to streamline employment practices, provides for the punishment of striking workers, but not for the right to organize, bargain collectively or strike.
AI signale qu'un projet de loi sur le travail visant à rationaliser les pratiques en matière d'emploi, rendu public en février 2007, prévoit des sanctions contre les grévistes mais non le droit d'organisation, de négociation collective ou de grève.
The Committee was further informed that a draft report on payroll activities had been sent to relevant staff for review in May 2010 after which a final report would be issued.
Le Comité a aussi été informé qu'un projet de rapport sur les activités liées aux états de paie avait été envoyé aux fonctionnaires concernés pour examen, en mai 2010, après quoi un rapport final serait établi.
Members were updated on progress and informed that a draft would be completed summarizing the two nearshore workshops held in Dearborn. Drafting the summary will be given high priority in early fall.
Cadre de gestion des eaux littorales Les membres obtiennent une mise à jour et sont informés qu'une ébauche sera établie pour résumer les deux ateliers sur les eaux littorales qui ont été tenus à Dearborn.
The evaluators were informed that a draft (not issued) document that specifically addresses consultations with Aboriginal Peoples has been developed by Justice Canada.
On a informé les évaluateurs qu'un document provisoire (non publié) abordant précisément les consultations avec les peuples autochtones a été élaboré par le ministère de la Justice.
On the employment of spouses and partners of officers of secretariat staff, members of the Authority were informed that a draft text of an agreement on the matter was being completed by the Government of Jamaica to resolve this outstanding issue.
S'agissant de l'emploi de conjoints et partenaires de fonctionnaires du Secrétariat, les membres de l'Autorité ont été informés que le Gouvernement jamaïcain était en train de mettre la dernière main à un projet d'accord à ce sujet, afin de régler cette question.
The Special Representative was informed that a draft law on kidnapping, trafficking and exploitation of persons was nearing completion.
Le Représentant spécial a appris qu'un projet de loi sur l'enlèvement, la traite et l'exploitation des êtres humains était presque au point.
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