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Publiciteit

initial claim

Vertaling van "initial claim" in Frans

NEW

demande initiale f

réclamation initiale f

revendication initiale f

grief initial m

affirmation initiale f

première réclamation f

première demande f

The judge reviewed the counterclaim before proceeding with the initial claim in court.

Le juge a examiné la demande reconventionnelle avant de poursuivre avec la demande initiale au tribunal.

A suggestion was made that the provision should be modified so as to allow counter-claims that were substantially connected to the initial claim.

Il a été proposé de modifier la disposition pour autoriser les demandes reconventionnelles étroitement liées à la demande initiale.

Often, the holdback is invoiced many months after the initial claim.

Souvent, la facturation de la retenue survient plusieurs mois après la réclamation initiale.

The ombudsman must be seized within a maximum of one year from the initial claim.

Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

His initial claim quickly expanded to a more global challenge of political institutions and the economic system.

Sa revendication initiale s'élargit rapidement à une contestation plus globale des institutions politiques et du système économique.

One way of ensuring that specific inventive features are included in several or all claims is to write an initial claim and refer to it in claims of narrower scope. Reproduced courtesy of CIPO.

Un moyen de s'assurer que les caractéristiques propres à l'invention figurent dans plusieurs - ou dans toutes les - revendications est de rédiger une revendication initiale et de s'y référer dans les revendications d'une portée plus restreinte.

There may be further delays while the minister considers an amendment that the claimant could make to the initial claim.

Il peut y avoir d'autres retards pendant que le ministre examine une modification que le revendicateur peut vouloir apporter à la demande initiale.

There is a two week waiting period for benefits and the first payment is generally received about four weeks after the initial claim.

Il existe également une période d'attente de deux semaines avant de recevoir les prestations, et le premier paiement est généralement reçu environ quatre semaines après la demande initiale.

This was said to respond to the question as to who decided whether the counterclaim fell within the ambit of the initial claim.

Cette suggestion répondait à la question de savoir qui décidait si la demande reconventionnelle relevait de la demande initiale.

A renewal claim is a claim made by a claimant who seeks to reactivate a benefit period previously established by an initial claim that has laid dormant for four consecutive weeks or more.

Une demande de renouvellement est une demande présentée par un prestataire qui cherche à réactiver une période de prestations établie antérieurement par une demande initiale qui avait été mise en veilleuse pendant quatre semaines consécutives ou plus.

In addition, in their tariff, carriers require passengers not to submit their claims through specialized firms and not to be represented by legal counsel in their initial claim.

De plus, dans leur tarif, les transporteurs exigent des passagers de ne pas soumettre leur demande d'indemnisation par l'entremise d'entreprises spécialisées et de ne pas être représentés par un conseiller juridique dans leur demande initiale.

The system includes a single point of contact that handles the auto insurance claims and manages the repair work to improve the entire claims handling process, from the initial claim to the final repair work.

Ce système comprend un seul point de contact qui traite les déclarations de sinistre du véhicule et gère le travail de réparation afin d'améliorer l'ensemble du processus de traitement des réclamations, depuis la phase de réclamation initiale jusqu'au travail de réparation final.

If the claim cannot be reversed on the same day due to errors, the dental office must send a manual claim form with a letter referencing the initial claim to the insurance company.

Si la demande d'indemnisation ne peut être annulée le même jour à cause de certaines erreurs, le cabinet dentaire doit envoyer un formulaire de demande d'indemnisation manuelle, accompagné d'une lettre référant à la demande initiale envoyée à la compagnie d'assurance.