Engels

Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Frans

Definitie Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Favorieten

Publiciteit

initial inquiry

Vertaling van "initial inquiry" in Frans

enquête préliminaire f

enquête initiale f

demande initiale f

première demande f

magistrat instructeur m

enquêteur m

examen initial

Responded quickly to initial inquiry and they got us up and going quickly.

Ils ont répondu rapidement à l'enquête préliminaire et tout était prêt rapidement.

An investigator or body conducting an initial inquiry is also empowered to detain a person on suspicion of committing an offence.

Tout agent ou service procédant à une enquête préliminaire est habilité à arrêter une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction.

The law states that police can only undertake initial inquiry.

Selon la loi, la police ne peut procéder qu'à l'enquête initiale.

Again, we emphasize that this announcement is based on an initial inquiry.

Il y a lieu de souligner à nouveau que cette annonce est fondée sur l'enquête initiale.

In an initial inquiry, you provide various information about your company.

Vous transmettez plusieurs informations sur votre entreprise via une demande initiale.

We felt welcome from our initial inquiry and throughout the stay.

Nous nous sommes sentis les bienvenus à partir de notre demande initiale et tout au long du séjour.

Our hosts were excellent, we had good communication all through, from initial inquiry.

Nos hôtes étaient excellents, nous avons eu une bonne communication tout au long, de la demande initiale.

If necessary, a minor must be provided with an interpreter in the course of the initial inquiry, pre-trial investigation or trial.

Au besoin, le mineur doit pouvoir bénéficier des services d'un interprète durant l'enquête préliminaire, l'instruction et le procès.

For a court, procurator, investigator or person conducting an initial inquiry, no evidence may have previously established force.

Pour un tribunal, un procureur, un magistrat instructeur ou toute personne chargée de l'enquête préliminaire, aucune preuve n'a de force probante a priori.

An initial inquiry process to establish whether an allegation is responsible and if an investigation is required.

Prévoir un processus d'enquête initiale pour déterminer si une allégation est réfléchie et si une investigation est requise.

These officers have the authority to make an initial inquiry into the incident and decide whether there is a need for the case to be further handled by the criminal justice system.

Ces premiers sont habilités à effectuer une enquête préliminaire et à déterminer s'il convient de donner une suite pénale à l'incident.

All investigative actions in respect of suspects and accused persons, including the initial inquiry, have been conducted with the obligatory presence of a lawyer.

Tous les actes d'instruction à l'égard des suspects ou des inculpés, notamment l'enquête préliminaire, ont obligatoirement été menés en présence d'un avocat.

In the course of an initial inquiry or pre-trial investigation, a minor may be called as a witness through his or her parents or other legal representatives.

Au cours de l'enquête préliminaire ou de l'instruction, un mineur peut être invité à témoigner par l'intermédiaire de ses parents ou d'autres représentants légaux.