It can measure seven times its initial measure.
Third, the four-year extension of the initial measure is not excessive.
Troisièmement, la prorogation de quatre ans de la mesure initiale n'est pas excessive.
This is then an initial measure to combat aggressive tax avoidance.
Voilà donc une première mesure de lutte contre l'évitement fiscal abusif.
Finally, an initial measure aimed at introducing a refund system for foreign legal persons had been adopted.
Enfin, une première mesure visant à introduire un système de remboursement pour les personnes morales étrangères a été adoptée.
Once the initial measure was imposed, the industry has implemented an adjustment plan.
Une fois la mesure initiale imposée, la branche de production a mis en œuvre un plan d'ajustement.
If a partial unwinding of the initial measure occurs, such amount would be payable proportionally.
Si une invalidation partielle de la mesure initiale intervient, ce montant sera alors payable au pro rata.
An initial measure will move livestock holdings out of built-up areas as part of a compulsory scheme in the public interest.
Une première mesure vise la transplantation d'exploitations d'élevage en dehors des agglomérations dans le cadre d'un régime obligatoire faisant référence à l'intérêt public.
This initial measure will provide the experience that is needed in order for such assistance to be extended to the rest of the region or even the continent.
Cette mesure initiale permettra d'acquérir l'expérience nécessaire pour étendre cette assistance au reste de la région ou même au continent.
This measure, which we can clarify from p is called a secondary measure associated initial measure p.
Cette mesure, que l'on peut expliciter en fonction de p est appelée mesure secondaire associée à la mesure initiale p.
Therefore, as long as it is recognised that this is an initial measure, we think that this draft directive should be supported and approved as quickly as possible.
Pour toutes ces raisons et parce qu'il s'agit d'une première mesure, nous estimons que cette proposition de directive doit être appuyée et adoptée dans les plus brefs délais.
We need growth and we need to revitalise our economy, and the services directive is an important initial measure, provided that the welfare and rights of our workers are not called into question.
Nous avons besoin de croissance et nous devons revitaliser notre économie, et la directive sur les services est une première mesure importante, pour autant qu'elle ne remette pas en question le bien-être et les droits de nos travailleurs.
Amendments to challenged legislation that do not change the "essence" of the initial measure bring the amended measure under the initial terms of reference.
Lorsque les modifications apportées à la législation contestée ne changent pas l'"essence" de la mesure initiale, la mesure modifiée relève du mandat initial.
In the application period of the initial measure, highly productive firms continued their operations in the market, meanwhile new firms entered into the market.
Pendant la période d'application de la mesure initiale, les entreprises très productives ont poursuivi leurs activités sur le marché, tandis que de nouvelles entreprises y sont entrées.