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initial notice
Vertaling van "initial notice" in Frans
Where the system is of a shorter duration, an initial notice shall suffice.
Quand le système est d'une durée inférieure, un avis initial suffit.
You may opt out of these any time after your initial notice.
Vous pouvez vous retirer de ces étapes à tout moment après votre avis initial.
The judicial fee is payable only for the signing and filing of an initial notice of execution by the clerk and may be claimed from the debtor of the judgment.
Ces frais ne sont exigibles que pour la signature et le dépôt du premier avis d'exécution par le greffier et peuvent être réclamés au débiteur du jugement.
As the clerk says, since we don't have a precise date, we should send an initial notice of this motion, as a courtesy, to the independent members, who will know exactly what to expect.
Comme le dit la greffière, puisque nous n'avons pas de date précise, il faudrait envoyer par courtoisie un premier avis de cette motion aux membres indépendants, qui sauront exactement à quoi s'en tenir ou ce qui s'en vient.
Businesses must submit an initial notice that contains information relating to the identification of places and quantities of substances.
Les entreprises doivent présenter un avis initial qui contient des renseignements portant sur les lieux et les quantités de substances.
The registration number of the initial notice to which the amendment relates; and
Le numéro d'inscription de l'avis initial sur lequel porte la modification; et
30 days after initial notice if arrears are still outstanding
30 jours après l'avis initial si les arriérés demeurent impayés
There are existing standards stipulating that this expedited process must be completed within a few months of the time the obligor was served with the initial notice.
Il existe des normes prévoyant que ce processus accéléré doit être terminé dans un délai de quelques mois suivant la signification de l'avis initial au débiteur.
The amendment would thus entail an unacceptable loss of transparency and risk contracts being reserved for companies which had taken note of the initial notice.
L'amendement entraînerait donc une perte inacceptable de transparence et risquerait de créer des réservations de marchés au profit des entreprises ayant pris connaissance de l'avis initial.
The second notice, which indicates the amount of the overpayment, is invalid since it is intended to perfect an initial notice that is already invalid.
Le second avis, qui indique le montant du trop-payé, serait sans effet puisqu'il viserait à parfaire un premier avis déjà entaché de nullité.
It was also recalled that the aim of this procedure was to refine and finalize the specifications set out in the initial notice, i.e. to enhance precision and to narrow down the possible options that would meet its needs.
Il a aussi été rappelé que l'objectif de cette procédure était, pour l'entité adjudicatrice, d'affiner et de finaliser les spécifications présentées dans l'avis initial, c'est-à-dire d'être plus précise et de réduire les options qui répondraient à ses besoins.
Under the initial option, it would be necessary for regulated businesses that do not have to prepare environmental emergency plans to submit information concerning the identification of places and quantities of substances once per year after the submission of the initial notice.
Dans le cadre de l'option initiale, les entreprises réglementées qui ne sont pas tenues de préparer des plans d'urgence environnementale devraient soumettre, une fois par an à compter de la présentation de l'avis initial, des renseignements portant sur les installations et les substances.
It is a contractual obligation undertaken by the lessor to determine the reasonable fair market value of the helicopter at the time the initial notice is given by the lessee.
Il s'agit d'une obligation contractuelle, assumée par le bailleur, de déterminer la juste valeur marchande raisonnable de l'hélicoptère au moment de l'avis initial donné par le locataire.
Synoniemen voor initial notice in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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