Quand le système est d'une durée inférieure, un avis initial suffit.
Where the system is of a shorter duration, an initial notice shall suffice.
Vous pouvez vous retirer de ces étapes à tout moment après votre avis initial.
En cas de perte de l'avis initial, l'administration réclame tout de même le paiement majoré.
If you lose the original notice, the authorities will still demand payment of the surcharge.
l'avis initial doit rester inchangé; ou
Après réexamen, le CHMP a confirmé son avis initial selon lequel l'autorisation de mise sur le marché ne pouvait pas être octroyée.
After re-examination, the CHMP confirmed its initial opinion that the marketing authorisation could not be granted.
Elle avait rendu son avis initial le 27 juin 2019.
Selon l'avis initial, je n'étais pas atteinte d'arthrose, malgré mes antécédents familiaux.
Initial opinion was that I didn't have osteoarthritis, despite a family history.
Les entreprises doivent présenter un avis initial qui contient des renseignements portant sur les lieux et les quantités de substances.
Businesses must submit an initial notice that contains information relating to the identification of places and quantities of substances.
Le numéro d'inscription de l'avis initial sur lequel porte la modification; et
The registration number of the initial notice to which the amendment relates; and
Le numéro d'inscription de l'avis initial
The registration number of the initial notice
30 jours après l'avis initial si les arriérés demeurent impayés
30 days after initial notice if arrears are still outstanding
Il existe des normes prévoyant que ce processus accéléré doit être terminé dans un délai de quelques mois suivant la signification de l'avis initial au débiteur.
There are existing standards stipulating that this expedited process must be completed within a few months of the time the obligor was served with the initial notice.
les modifications à apporter à l'avis initial.
the alterations to be made to the original notice.
